2013 verrait entre 1.2 et 1.6 million nouveaux assujettis à l’impôt sur le revenu


D’après le quotidien L’Opinion, l’année 2013 a vu entre 1,2 million et 1,6 million de foyers nouveaux grossir les rangs des gens soumis à l’ISR, soit 10 % de plus. Interrogé sur le sujet, le ministre Moscovici est resté évasif.

Le quotidien affirme que les élus ont actuellement en leur possession deux estimations différentes du nombre de foyers assujettis à l’impôt sur le revenu. La première indique 1,2 million de foyers concernés et l’autre 1,6 million. Il est important de rappeler que cet impôt concerne actuellement 36 millions de contribuables en France actuellement.

Le quotidien L’Opinion rappelle également qu’au cours de l’année précédente, 940000 nouveaux foyers s’étaient détachés de l’impôt sur le revenu. Pierre Moscovici affirme pour sa part qu’en 2011, le gel du barème de l’impôt sur le revenu avait été décidé par la majorité de droite entraînant un million de foyers dans la spirale de l’ISR. Sans pour autant reconnaître la véracité des chiffres donnés par l’Opinion, il avoue que le maintien du gel en 2013 a eu le même effet pervers qu’en 2011.

Pour rappel, le gel du barème d’un impôt veut dire que l’impôt lui-même n’est plus indexé sur le coût de la vie. Par exemple, un ménage dont les revenus ont été indexés sur l’inflation en 2012 peut voir son revenu net imposable plus important que celui de l’année d’avant, ce qui implique son entrée dans le barème de l’impôt sur le revenu 2013.

Toujours d’après L’Opinion, les premières victimes de cette situation seraient les classes populaires : lorsque leur revenu fiscal de référence augmente et leur fait basculer dans le régime d’impôt sur le revenu, elles sont alors automatiquement éligibles à plusieurs taxes comme la taxe d’habitation ou encore la redevance audiovisuelle, etc.

source : cbanque