8000 foyers français imposés à plus de 100%


Un peu plus de 8000 foyers français auraient été imposés à 100 % de leurs revenus. Le député et président de la commission des finances, Gilles Carrez a qualifié d’inacceptable une telle situation.

Gilles Carrez indigné face à la situation

Les Echos avaient un peu plus tôt entendu une rumeur selon laquelle le président de la commission des finances, Gilles CARREZ aurait reçu une note de Bercy selon laquelle 8010 foyers fiscaux auraient réglé des impôts de 2012 évalués à 100 % de leur revenu fiscal enregistré en 2011.

La confirmation de cette rumeur a été donnée, alors que M. CARREZ — jugeant cette situation inacceptable — a pris la presse à témoin — et a déclaré qu’il est plus qu’évident que le mode d’imposition est aberrant.

Le président de la commission des finances, également député dans le Val-de-Marne a bien souligné que quand bien même il n’y aurait que 8000 personnes concernées, il s’agit d’une situation alarmante. De plus, l’on recense 11960 foyers à payer des impôts supérieurs à 75 % de leurs revenus, et 9910 à payer plus de 85 % de leurs revenus.

Inefficacité du bouclier fiscal et de la contribution sur la fortune

Pour suppléer à ce montant du bouclier fiscal, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait fait valider le système de contribution exceptionnelle sur la fortune. Toutefois, même cette mesure engendrait encore des acquittements.

Cette contribution concernait en ces temps les fortunes plus grandes que 1,3 million d’euros. Les Echos estiment que ce qui a amplifié l’impact de cette contribution, c’est que ce plafonnement de l’imposition n’est plus effectif, une grande première depuis vingt-cinq ans.

De plus, le bouclier fiscal n’a pas eu l’effet escompté, car en 2011, l’on recensait déjà 5221 foyers qui payaient des impôts équivalents à 100 % de leurs revenus, 6203 qui étaient imposés à 85 % et plus de leurs revenus, et 6343 qui l’étaient à plus de 75 %.