Abus des assureurs : l’ACPR tire la sonnette d’alarme


Les compagnies d’assurance ne sont pas toujours conformes à la loi. L’ACPR dénonce d’ailleurs certaines pratiques et appelle les bénéficiaires d’assurance-vie à être vigilants vis-à-vis de leurs droits.

ACPR

Dénoncer les pratiques malsaines de certains assureurs

Dans un communiqué, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution met au grand jour les pratiques frauduleuses de quelques compagnies d’assurance. Ces pratiques concernent les dossiers de contrats d’assurance-vie non réclamés, notamment au sujet des frais de recherche pour retrouver le bénéficiaire. Selon l’ACPR, il arrive assez souvent que l’imputation des frais ait été préméditée par les compagnies d’assurance. Et pourtant, il est important de rappeler que l’imputation des frais de recherche au capital décès versé au bénéficiaire légal du contrat n’est pas autorisée. Le régulateur rappelle également que même si l’imputation est incluse dans le contrat d’assurance, cette pratique reste interdite. Après avoir analysé 63 contrats d’une quarantaine de compagnies d’assurance, l’ACPR a permis la régularisation des dites clauses contractuelles qui ne sont pas autorisées.

Rappeler aux bénéficiaires qu’il faut rester vigilants

À ce niveau, l’ACPR appelle à la vigilance des bénéficiaires, et invite ces derniers à ne pas accepter que des frais de recherche soient imputés au montant du capital décès dû, au même titre que le règlement d’honoraires de recherche de sociétés ou agents généalogistes privés. Face au foisonnement de cette pratique, l’ACPR a d’ailleurs déjà annoncé son insurrection. Au mois de décembre, le vice-président du régulateur a affirmé que la situation était critique et que l’Autorité devait prendre des mesures drastiques. À titre d’illustration, certains dossiers sont même soumis à la commission des sanctions. Le passage au crible du marché est donc en phase de se mettre en place, selon l’ACPR.