Administration fiscale : Explosion du nombre de demandes de régularisation


Deux mois après la publication par le ministère du Budget d’une circulaire précisant les conditions de régularisation des évadés fiscaux, celui-ci affirme avoir reçu au moins 1 100 demandes de régularisation.

Les contribuables s’empressent de faire une demande de régularisation auprès du fisc

Le fisc affirme avoir reçu près de 1 100 dossiers de régularisation fiscale sur la période juin-août 2013. Ce chiffre dépasse largement celui constaté au cours des deux dernières années, a fait remarquer Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, sans vouloir entrer dans les détails. Ce rebond trouve son origine dans les avantages offerts aux évadés fiscaux qui décident de se présenter spontanément, conformément au contenu de la circulaire publiée le 21 juin dernier par le ministère. Parmi les mesures d’incitations figure l’allègement de la majoration de la pénalité fiscale. Pour les fraudeurs passifs, le taux a été ramené à 15 % contre 40 % auparavant, tandis que pour les fraudeurs actifs, il est de 30 %. L’administration fiscale a décidé de réduire également les intérêts de retard au taux règlementaire.

Des sanctions plus sévères

La non-déclaration au fisc est passible d’une sanction pénale. Selon le ministre du Budget, les sanctions vont être renforcées. Les évadés fiscaux ainsi que les fraudeurs peuvent être condamnés à 7 ans d’emprisonnement, a-t-il souligné. Notons que cette disposition est déjà prévue par la loi, mais son application est très rare. Et depuis 2004, on constate même une tendance à la baisse. Sur la période 2004-2009, près de 800 emprisonnements ont été recensés chaque année. L’année 2006 enregistre un record de 954. Toutefois, en 2010, un renversement de la tendance a été observé, avec seulement 698 cas enregistrés. Et s’inscrivant sur cette même lignée, le nombre de peines de prison ferme a également évolué à la baisse. Le ministère de la Justice n’en a enregistré que 98 en 2010 contre une moyenne de 100 au cours des précédentes années.