Alourdissement de la fiscalité des épargnants français


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Le plan de rigueur annoncé dernièrement par l’État constitue une nouvelle peu réjouissante pour les épargnants.

Hausse de la fiscalité des épargnants

Le plan de rigueur amorcé par le gouvernement français prévoit de récupérer fiscalement près de 4 milliards d’euros de recettes l’année prochaine, grâce aux revenus du patrimoine. Ceci, parce que l’État souhaite percevoir au moins 10 milliards d’euros pour réduire son déficit budgétaire, afin de respecter les critères imposés par le pacte de stabilité de la zone euro. Ainsi, une hausse sur les prélèvements sociaux de 12,3 % à 13,5 % concernera les revenus du patrimoine et de l’épargne. Cette mesure devrait procurer 190 millions d’euros à l’État dès 2011 et 1,3 milliard d’euros à l’issue 2012. Même schéma du côté du forfait social, le prélèvement alloué par l’employeur au titre de l’épargne salariale, passera de 4 % à 6 % afin de rapporter 410 millions d’euros à l’administration publique.

Concernant la fiscalité des plus-values immobilières

Les épargnants broient donc du noir, depuis l’annonce faite la semaine dernière par le Premier ministre au sujet des ajustements fiscaux. Mais l’épicentre du séisme demeure la suppression de l’abattement pour la durée de détention sur les plus-values immobilières. Avant les nouvelles mesures, un abattement annuel de 10 % sur la plus-value était accordé aux propriétaires qui détenaient leurs biens immobiliers depuis plus de 5 ans. Depuis l’ajustement déclaré par François Fillion, la plus-value réalisée est soumise au taux de 19 % ajouté de 13,5 % de prélèvements sociaux. Un changement qui risque d’inciter certains contribuables à élaborer des stratégies de dessous-de-table pour contourner la lourdeur de l’imposition.