Assurance-vie : l’importance de la clause bénéficiaire


L’assurance-vie est un placement intéressant pour les bénéficiaires, car elle permet de gérer la transmission du patrimoine, via la clause bénéficiaire.

Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire ?

Lors de la souscription d’une assurance-vie, le souscripteur choisit les bénéficiaires de son patrimoine en les désignant dans la clause bénéficiaire du contrat. Souvent, il signe la clause standard du contrat, alors qu’il a les moyens d’adapter la transmission de son héritage à sa situation familiale spécifique. Afin de faire profiter les héritiers des avantages fiscaux de l’assurance-vie, il faut que la clause bénéficiaire les désigne de manière claire et précise. Pour éviter toute ambiguïté, le souscripteur rajoute l’adresse, la date de naissance ou le lieu de naissance du/des bénéficiaires. Les événements imprévus comme le décès de l’un des héritiers ou le divorce avec le conjoint doivent également être anticipés.

Qu’en est-il des bénéficiaires ?

Dans le cas du conjoint, si vous l’avez désigné en son nom, et non en tant que conjoint, il restera bénéficiaire de votre patrimoine, même en cas de divorce. De ce fait, il faut veiller à modifier les clauses suivant l’évolution de votre situation familiale. De même, pensez à informer vos bénéficiaires de votre volonté de leur transmettre votre épargne : ainsi, après votre décès, ils iront voir l’assureur, ce qui facilitera grandement la transmission. Depuis la loi du 17 décembre 2007, l’acceptation du bénéficiaire est conditionnée à celle du souscripteur. Elle est faite via un avenant signé par les trois parties, ou par un acte sous seing privé rédigé entre le souscripteur et le bénéficiaire.