Assurance-vie : révision fiscale des gros contrats


Les députés Dominique Lefebvre et Karine Berger ont publié mardi leur rapport sur l’épargne qui devrait appuyer une future réforme. Ce compte rendu annonce la création des contrats « Euro-Croissance » ainsi que la révision de la fiscalité des gros contrats d’assurance-vie.

Vers le financement des entreprises

Dans leur rapport remis au ministre du Budget et à celui de l’Économie, les parlementaires plaident pour une utilisation plus conséquente des assurances-vie. L’objectif est de transférer 100 milliards sur les 3 600 milliards d’euros de l’épargne financière, à raison de 20 à 25 milliards d’euros annuels pour financer des entreprises d’ici 2017. Selon cette réforme, le quart serait déplacé vers les PME et les ETI. Pour le financement des grandes infrastructures, les députés annoncent une fourchette entre 10 à 20 milliards d’euros.

Les contrats « Euro-Croissance »

Le rapport Lefebvre/Berger énonce comme principale mesure la création d’un contrat d’assurance-vie nouvelle génération également appelé « Euro-Croissance ». Ces nouvelles conventions reposent sur le principe des accords « euro diversifiés » et n’offriraient une garantie du capital qu’à leur terme. Ce nouveau type de contrat permettrait de dégager près de 20 milliards d’euros d’ici 2017. Pour favoriser leur souscription, les formules d’assurance-vie déjà existantes pourront être transformées en conventions Euro-Croissance sans perdre leurs antériorités fiscales.

Résivion de la fiscalité des gros contrats

L’autre mesure annoncée dans le rapport concerne les gros contrats, c’est-à-dire les formules d’assurance vie dépassant les 500 000 euros d’encours détenus par 1 % des ménages les plus aisés. Une telle mesure permettrait de transférer environ 50 milliards d’euros de l’épargne des Français. Elle vise à faire de l’assurance vie un investissement à long terme et ne s’applique qu’aux nouveaux accords. Les ménages les plus riches sont alors incités à souscrire des contrats Euro-Croissance ou en unités de compte, certes plus risquées, mais avec une taxation réduite après huit années de détention.