Augmentation des taxes sur les offres Triple Play en 2011


Le ministère de l’Économie française a récemment annoncé que, dans le cadre des exigences de Bruxelles, les offres « triple play », qui rallient à la fois l’internet, la télévision et le téléphone fixe, allaient être taxées d’avantages. Ces types d’abonnements « trois en un », qui sont proposés par la plupart des fournisseurs d’accès à Internet à travers les fameuses « box » tels que la Livebox ou encore la Freebox, sont très populaires et sont utilisée par plus de 20 millions de personnes sur les terres françaises. Coûtant généralement autour de 30 euros le mois, ce service propose un abonnement internet, un abonnement téléphonique fixe ainsi qu’un abonnement à des chaînes de télévision payantes.

Actuellement, les fournisseurs d’accès internet qui proposent ce genre d’abonnement sont autorisés à collecter une TVA s’élevant à 5,5 % de la moitié de la facture, tandis que l’autre moitié était soumise au taux normal de 19,6 %. Le problème que pose ce système c’est qu’elle ne correspondrait pas aux exigences de la Commission européenne, car les 5,5 % de taxe étaient seulement applicables à l’abonnement aux chaînes de télévision payantes, ce qui laissait l’internet et le téléphone hors d’atteinte. En plus d’être contraire aux exigences de la Commission européenne, elle représenterait également un grand manque à gagner fiscal pour le gouvernement qui s’élève à plusieurs centaines de millions d’euros.

Malgré le fait qu’aucune décision définitive n’a été encore prise par l’État, les rumeurs laissent entendre que la part de facture qui est soumise à la TVA de 5,5 % pourrait passer à 30 % ou même à 40 %. Cette décision risque de toujours pas faire plaisir à Bruxelles puisque rien ne prouve concrètement que l’abonnement « télévision » représente 30 % ou 40 % de l’offre, mais cependant il semble être le seul compromis qui convienne aux opérateurs. L’autre moyen qui était avancé et qui laissait entendre que les trois services (internet, téléphone et télévision) allaient être séparés semble maintenant abandonné.