Le bouclier fiscal


Le bouclier fiscal se présente comme un dispositif dont le but principal est de plafonner les impôts directs des contribuables. Ce système fonctionne selon le principe ou les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus. Sur le territoire français, ce dispositif a été mise en place par la loi des finances de 2006 et a été notamment étendu grâce à la loi TEPA du 1er aout 2007, qui a notamment eu pour rôle l’instauration du plafonnement à 50 % des revenus fiscaux d’un particulier. Le taux de celle-ci varie de pays en pays, notamment au Danemark, où elle est de 59 % ou encore en Finlande, où elle a été de 60 % avant 2005.

Les origines de ce dispositif remontent à 1988, l’année où une première ébauche de celle-ci fit son apparition sous la forme d’une règle de plafonnement concernant l’impôt de solidarité sur la fortune. Sous la juridiction d’Alain Juppé en 1995, ce mécanisme fut modifié. Depuis ce temps, le bouclier a connu pas mal de changements majeurs, notamment avec la loi TEPA, qui a abaissé le seuil à 50 % du revenu déclaré ou encore l’extension du mode de fonctionnement, en 2008, pour tous les contribuables qui souhaitent déduire les remboursements dus au titre du bouclier fiscal directement de leurs impôts.

Les types d’impôts qui sont pris en compte par le bouclier fiscal sont notamment l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la taxe foncière relative à une habitation principale, l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ou encore les contributions sociales telles que la CSG ou le CRDS, tandis que la redevance sur audiovisuelle et la taxe sur les logements vacants ne sont pas prise en considération. Le bouclier fiscal prend en considération le revenu fiscal et non pas le revenu réel d’un contribuable. Donc, ce dispositif prendra en considération les pensions et les rentes viagères à titre gratuit (après un abattement de 10 %, les bénéfices commerciaux/non commerciaux, agricoles et industriels, ou encore salaires et traitements nets de frais professionnels parmi tant d’autres.