Cadastre gratuit en ligne sur cadastre.gouv.fr

27 nov 2010 Paco 1 Commentaire

Cadastre-Gouv-fr

Cadastre.gouv.fr est le service de consultation du plan cadastral en France. Le cadastre français est l’ensemble des fichiers administratifs qui recensent les biens immobiliers se trouvant dans chaque commune française.

En répertoriant les valeurs des maisons, le cadastre français peut servir donc servir de base de calcul à certains impôts. Le plan cadastral français qui est disponible sur le net est composé de 602 252 feuilles. Ce service permet aux internautes de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plans, qui sont disponibles aux formats image ou vecteur.

Le cadastre a été crée pour l’ensemble du territoire afin de mettre fin aux injustices fiscales qui prévalaient à cette époque là, soit, durant la première moitié du 19è siècle. Ce cadastre, qu’on qualifiait de cadastre « napoléonien », s’est vu rénové une ou plusieurs fois depuis le début du XIX siècle et depuis le début du XXI siècle, le cadastre a été numérisé. Il est bon de noter que les premiers cadastres ont fait leur apparition dès la Grèce et la Rome antique. En France, le cadastre n’a qu’une valeur fiscale et non pas juridique, car il sert exclusivement de base au calcul de l’impôt foncier. Les plans d’arpentage et les bornages sont établis par les géomètres. Cependant, il peut servir comme preuve de la propriété si des documents venaient à manquer.

Le site cadastre.gouv.fr permet de consulter le plan cadastral français, mais aussi d’utiliser le moteur de recherche mis gratuitement à la disposition des internautes en vue de rechercher une localisation spécifique en France. La recherche se fait par numéro de rue ou voirie, lieudit, ville/commune,  code postal et département. Un truc bien sympa est de pouvoir cliquer directement sur la carte sur votre département.

Vous pouvez faire des recherches gratuites et aussi commander des documents en ouvrant un compte en ligne sur ce site gouvernemental officiel.

Le service du cadastre en ligne contient en 2010 un nombre de 402 646 plans vecteurs et de 199 602 plans images.

1 commentaire à “Cadastre gratuit en ligne sur cadastre.gouv.fr”
  1. avril 08, 2012 à 10:32 , Brigitte dit:

    Bonjour,
    Je suis allée sur le site cadastre.gouv pour connaître la délimitation d’un terrain que je possède en Corse d’après les numéros de parcelles. Mais ces dernières ne sont pas numérotées si bien que ces plans sont inutiles. Bien entendu il faut encore payer pour pouvoir les consulter !


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