Chef d’entreprise dès 16 ans, chose possible en 2011


Hervé Novelli, le secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, a tout récemment annoncé son nouveau projet qui consiste à permettre aux jeunes de 16 ans de pouvoir mettre en place leur société et donc de devenir des chefs d’entreprises malgré leur jeune âge . Hervé Novelli a fait cette annonce en compagnie des lauréats du prix « Jeunes et aussi entrepreneurs », qui fut décerné le 20 septembre dernier à Bercy. Selon le secrétaire d’État, ces mesures qui seront actives l’année prochaine auront pour but d’accompagner la volonté d’entreprendre chez les jeunes.

Pour rappel, il existait déjà une loi qui permettait aux mineurs de créer une entreprise. Cependant, celle-ci n’était qu’applicable que si ces mineurs s’associaient à une ou plusieurs personnes majeures. Elle ne permettait également pas aux mineurs de bénéficier d’aucun pouvoir de direction. Avec ce nouveau projet de loi, qui devrait être mise en application dès le mois de janvier de l’année prochaine, les mineurs de 16 à 18 ans pourront avoir le contrôle sur la création et la gérance de leur propre entreprise.

Ces personnes pourront en effet créer leur entreprise individuelle a responsabilité limitée, aussi connu comme le EIRL, mais également leur auto-entreprise à responsabilité limitée, également connu sous le dénominatif d’AERL). Ce dernier mode s’avère être le plus avantageux, car il permet de combiner la simplicité qui est proposée par l’auto-entrepreneur avec la protection du patrimoine personnel qui est elle apportée par l’EIRL. Hervé Novelli a aussi tenu à préciser que cette procédure de création d’entreprise par les mineurs ne présentait aucun danger pour le patrimoine personnel de ses actuels créateurs.

Malgré la volonté de donner le plein pouvoir aux mineurs dans le cadre de la création d’une entreprise, ce projet de loi les forcera quand même a obéir a certaines obligations, notamment celles ou il devra avoir l’autorisation de ses parents avant d’entreprendre tout gros achat, vente, cession ou encore des dons de l’entreprise en question.