Comment habiter un HLM ?


Les logements à loyers modérés accueillent près de dix millions de personnes en France. Mais quelles sont les démarches à suivre pour être locataire ?

Présenter un dossier solide…

Les 4,2 millions d’HLM qui existent dans toute la France sont gérés par 800 organismes agréés par l’Union sociale pour l’habitat. Les demandeurs de logement peuvent s’adresser à leur mairie, leur préfecture, les organismes collecteurs du 1 % logement ou tout simplement un organisme HLM. Le candidat remplit alors un dossier de base complet qui précise le montant de ses revenus et sa composition familiale ; il doit également présenter des papiers en règle. La commission d’attribution, composée du maire de la commune et de représentants d’organismes HLM se charge d’étudier les dossiers.

Les points pratiques…

C’est la préfecture qui fixe la durée d’attente selon les tendances du marché de l’immobilier. Le délai d’attente moyen pour l’attribution se situe entre 3 et 6 ans. Si après cette période, le candidat n’obtient toujours pas d’HLM, il peut saisir la commission de médiation qui va appliquer le droit au logement opposable (DALO). En ce qui concerne la durée pour une location, aucune limite n’est fixée. Toutefois, à partir du moment où le locataire dépasse le plafond des revenus autorisés, il doit quitter l’habitation. S’il le fait de son propre gré, il envoie un courrier recommandé notifiant son souhait de quitter les lieux. En ce qui concerne les locataires qui font l’objet d’impayés, les organismes habilités peuvent les expulser, si aucun compromis n’est trouvé.

source : Le Figaro