Confirmation de la suppression de l’avantage fiscal des jeunes mariés


Christine Lagarde, la ministre de l’économie française, a tout récemment confirmé la suppression de l’avantage fiscal dont bénéficient les jeunes mariés durant l’année ou ils célèbrent leur union. Cet avantage leurs permettaient de rédiger jusqu’à trois déclarations de revenue, notamment une chacun durant la période s’étendant du 1er janvier jusqu’à la date de leur mariage et une autre en conjoint, pour les revenus du nouveau foyer fiscal (jusqu’au 31 décembre de la même année). Ce système, qui permettait aux nouveaux mariés de payer moins d’impôt durant l’année de leur union, sera donc aboli grâce au budget 2011 qui devra être présenté en conseil des ministres ce mercredi.

Selon Christine Lagarde, la suppression de ce principe, qui s’est vite inscrite comme une irrégularité dans la fiscalité française, devra permettre de simplifier le mécanisme fiscal français. Toujours selon la ministre de l’Économie, ce principe n’est pas régulier, car il n’y existe pas d’incitation fiscale à divorcer ou à se marier. De son côté, François Baroin affirme que si cette résolution est acceptée par le président de la République, ce serait plusieurs centaines de millions d’euros d’économies dont pourrait bénéficier l’État français, qui a tenu à économiser 10 milliards d’euros en rabotant les niches fiscales sur le prochain budget.

Cette mesure, qui devrait mise en application dès 2012 sur la déclaration des revenues de 2011, forcera les nouveaux mariés à choisir entre deux déclarations séparées ou une en commun. La formule qui sera choisie couvrira l’ensemble de l’année fiscale. L’abolition de ce principe, qui devrait rapporter gros au gouvernement, a provoqué un tollé dans les rangs de l’opposition, qui considère que la majorité persiste à faire une politique jugée « injuste ».