Donation et Succession : plus d’impôt à payer dès juillet 2011


Selon LaTribune, les règles en matière de taxes sur les donations va changer dès le mois de juillet. Il sera possible de faire une donation avec abattement fiscal à un proche seulement une fois chaque 10 ans au lieu de tous les 6 ans comme c’est le cas actuellement.

Par exemple, il sera possible de donner à chaque enfant 159 325 euros une fois tous les 10 ans (en bénéficiant de la réduction fiscale).

Ensuite pour les donations et successions de plus de 902 838 euros, le taux du droit de succession serait augmenté de 5% (à 40 ou 45% pour plus de 1,8 million).

Le journal mentionne aussi que le retrait de la réduction de droits augmentera la pression fiscale et que ceux qui le peuvent ont tout intérêt à faire une donation avant l’application de la loi au milieu du mois de juillet.

Voir l’infographie réalisée par le quotidien La Tribune :

bareme succession donation