Emplois à domicile : les députés ont accepté la baisse de cotisation sociale


Les députés ont adopté l’amendement visant à augmenter du simple au double le montant de la baisse de cotisation sociale des employeurs de salariés à domicile.

Les employeurs de salariés à domicile ont eu gain de cause, car les députés ont récemment multiplié par deux le montant de la baisse de cotisation sociale dont ils bénéficient. À compter du 1er septembre, la déduction de la cotisation sociale passera à 1,50 euro alors qu’elle était auparavant à 0,75 euro. Cela pourra alors soutenir l’emploi à domicile, un secteur victime de la crise économique et de la constante réduction des avantages fiscaux.

C’est à l’unanimité des présents que l’amendement du rapporteur de la commission des Affaires sociales soutenu par Marisol Touraine, la ministre de la Santé, a été adopté. C’est le 23 juillet prochain que le projet de loi sera définitivement adopté par le Parlement.

Mais cette hausse ne sera effective que pour les activités relatives à la petite enfance, au soutien des personnes âgées dépendantes ainsi qu’aux personnes à mobilité réduite. Ainsi, l’amendement est conforme aux recommandations de la Cour des comptes qui estimait que les aides pour l’emploi à domicile représentaient un coût trop élevé.

Les activités en relation avec les services de confort sont donc exclues par cet amendement, comme la maintenance de la résidence principale, l’assistance informatique ou encore le soutien scolaire à domicile.

Il se peut alors que cette limitation n’améliore pas la situation actuelle sur le marché de l’emploi. D’après les récents chiffres publiés par l’Accoss, le premier trimestre 2014 affiche des indicateurs négatifs : le nombre d’employeurs a baissé de 0,5 %, la masse salariale nette a chuté de 1,6 %. Cela ne fait que confirmer la recrudescence du travail non déclaré.

source : les echos