Evafisc : le plan de la France contre l’évasion fiscale


Nombreuses sont les grandes fortunes qui ont préféré partir en Suisse ou en Belgique pour bénéficier d’une fiscalité plus tolérante. Tout le monde se souvient de l’affaire Johnny Hallyday ou encore celle de Florent Pagny qui avaient fait grand bruit à l’époque. Aujourd’hui, les mauvais payeurs ou ceux qui ont de l’argent sur des comptes off-shore n’ont qu’à bien se tenir, La France a décidé de durcir son plan contre l’évasion fiscale.

Le ministère du Budget a fait savoir qu’il allait mettre en place un plan appelé « Evafisc » pour répertorier tous les ménages français détenant un compte à l’étranger. Ce projet a déjà reçu le feu vert de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Si vous avez des avoirs à l’étranger vous avez moins d’un mois pour régulariser votre situation auprès du fisc (date limite 31 décembre 2009).

Sept mois après l’ouverture d’une cellule de régularisation, moins de 1000 Français ont régularisé leur situation fiscale. Après le 31 décembre 2009, date de la fin de la cellule, les 3 000 exilés fiscaux seront mis sur la liste EvaFisc. Le gouvernement compte sur plusieurs sources pour alimenter cette liste, dont le soutien des banques. Un décret va être institué pour obliger les banques à révéler certaines transactions qu’il pourrait y avoir entre la France et certains pays. Dans un premier temps, la France veut resserrer son étau vers certains paradis fiscaux tels que la Suisse ou Singapour.

Cette chasse aux sorcières concerne surtout les Impôts sur la fortune et l’impôt sur le revenu. Si quelqu’un décide de régulariser sa situation fiscale, il pourra utiliser librement les fonds bloqués à l’étranger sans pour autant avoir besoin de rapatrier les fonds en France. Le fameux fichier Evafisc devrait être opérationnel début 2010, alors si vous avez de l’argent caché au fond de votre placard, vous savez ce qu’il vous reste à faire.