Fiscalité : les mesures fiscales à prévoir pour 2014


En début d’année, le président de la République avait assuré qu’aucune augmentation d’impôt n’aurait lieu en janvier 2014, excepté celle de la TVA. Le discours François Hollande du 14 juillet est nettement moins affirmatif et laisse entrevoir l’éventualité d’une fiscalité en hausse.

Impots plus value

Hausse des impôts à prévoir

À quelques semaines de la présentation du projet de loi de finances pour l’année prochaine, le voile se lève petit à petit sur les mesures fiscales qui attendent les contribuables l’an prochain. Une hausse des impôts semble désormais inévitable depuis que François Hollande a annoncé à mots couverts une telle éventualité dans son discours du 14 juillet. Les contribuables devront prévoir une augmentation de la Contribution Sociale Généralisée, ainsi qu’un gel du barème de l’IR. Cette mesure concernerait les quatre tranches les plus élevées, ce qui devrait automatiquement entraîner une baisse de pouvoir d’achat des ménages concernés. Le gouvernement envisagerait de poursuivre la réforme sur l’impôt sur le revenu en vue de le rendre plus progressif. Par ailleurs, une réduction de 1,5 milliard d’euros des aides aux entreprises serait également envisageable.

Prélèvements obligatoires revus à la hausse

De son côté, le ministre de l’Économie Pierre Moscovici a révélé lors de son entretien à Nice Matin samedi dernier que l’on devrait s’attendre à une hausse des prélèvements obligatoires. Cette hausse serait de l’ordre de 0,3 % du PIB, correspondant à près de six milliards d’euros de recettes nouvelles pour l’administration publique. Cette hausse limitée des PO qui s’avère indispensable à l’heure où les rentrées fiscales piétinent sera couplée avec une réduction de 14 milliards d’euros des dépenses publiques conformément avec les desiderata du Fonds Monétaire International. Quoi qu’il en soit, toutes ces mesures seront encore débattues au Parlement le 25 septembre prochain avant que les contribuables ne soient vraiment fixés.