François Baroin s’attaque aux niches fiscales


Le gouvernement français, en la personne du ministre du Budget Francois Baroin, a récemment annoncé la réduction des niches fiscales et sociales à la hauteur de 8,5 à 10 milliards d’euros d’ici 2011-2012. Cette annonce, qui a été faite à l’occasion de l’ouverture du débat d’orientation sur les finances publiques lors de l’Assemblée nationale, précise que cette mesure portera principalement sur les déductions d’impôt portant sur les intérêts d’emprunts ainsi que sur les APL et les aides à domicile.

L’application de cette législation annulera la possibilité de déduire les intérêts d’emprunt à vos impôts. La raison derrière cela, est que le gouvernement aurait fait part que cette aide, qui lui coûte actuellement un milliard d’euros par an, ne remplissait pas la tâche qui lui était attribuée (la facilitation de l’accession a une propriété). Selon l’État, cette mesure phare du dernier paquet fiscal aurait fonctionné complètement à l’envers, en donnant un support au pouvoir d’achat de certains foyers.

Selon les premières informations dévoilées par François Baroin, dès la mise en œuvre du « rabotage des niches fiscales », la TVA concernant les travaux de rénovation des logements, qui été de l’ordre de 5,5 %, pourra être vraisemblablement applicable seulement sur les matériaux écolos. François Baroin a aussi précisé que cette réduction des niches fiscales et sociales portera aussi sur l’emploi d’un salarié à domicile ; l’État français compte supprimer l’abattement de 15 % portant sur les charges sociales de l’emploi d’un salarié à domicile, ce qui obligera l’employeur à régler l’intégralité des charges.