Impots : Fiscalité francaise

Un peu plus de 8000 foyers français auraient été imposés à 100 % de leurs revenus. Le député et président de la commission des finances, Gilles Carrez a qualifié d’inacceptable une telle situation. Gilles Carrez indigné face à la situation Les Echos avaient un peu plus tôt entendu une rumeur selon laquelle le président de [...]

La réunion des ministres en charge des finances dans les pays du G20 a porté principalement sur les états financiers des membres. Il était également question des dispositifs mis en place par le gouvernement de ces nations La situation de la France n’est pas désespérée La lourdeur du régime d’imposition en France fait fuir les [...]

Yann Galut, député dans le Cher a déposé avec quinze autres parlementaires une proposition de loi pour lutter contre le fléau de l’évasion fiscale. Après que l’affaire Jérôme Cahuzac ait éclaté au grand jour, ces élus membres du PS estiment indispensable de trouver une solution pour éviter ces abus. Alléger les procédures d’enquête concernant l’évasion [...]

L’idée de taxer les hauts revenus à 75 % devrait être abandonnée d’après la section des finances du Conseil d’État. Un taux plafond de 66,66 % Le débat sur la taxation à 75 % des revenus supérieurs à un million d’euros continue dans l’Hexagone. La section des finances du Conseil d’État propose, d’après Le Figaro, [...]

Selon une enquête menée par l’IFOP, la part des Français affirmant être d’accord avec le projet de surtaxer les plus riches a fondu, établie désormais à 53 % contre 60 % en septembre. Surtaxer les hauts revenus : les Français sont de moins en moins d’accord Les Français sont divisés sur le projet de taxer [...]

D’après un récent sondage IFOP réalisé pour Radio Alouette, plus de la moitié des Français sont contre la nouvelle imposition des gains aux jeux d’argent. Objet de la nouvelle taxation Dans une question écrite adressée au gouvernement actuel, le député socialiste du Cher Yann Galut a soulevé la question de la taxation des gains aux [...]

La loi de finances 2013 retrace les grandes lignes du régime fiscal qui entrera en vigueur à partir de l’année prochaine. Les impôts sur les revenus du capital ont fait l’objet de réforme. Intérêt et dividende pris en compte dans le calcul de l’IR Avec quelle sauce les contribuables seront-ils mangés l’année prochaine ? Une [...]

Dans le cadre de la politique de rigueur adoptée depuis 2011, l’État français demandera entre 15 et 20 milliards d’euros d’impôts supplémentaires l’année prochaine. Cette augmentation concerne aussi bien les ménages que les entreprises. L’impôt à nouveau au cœur de l’effort budgétaire En pleine préparation du budget 2013, le gouvernement ne s’est pas privé de [...]

Les députés viennent de voter la suppression définitive de la TVA sociale. Les détails. Les députés de gauche marquent la fin de la TVA sociale La dernière solution pour faire face à la crise instaurée par Nicolas Sarkozy vient d’être supprimée par les députés. En effet, l’annulation de la TVA sociale a été votée par [...]

Un récent communiqué émanant du ministère du Budget a permis aux particuliers d’apprendre qu’il est maintenant possible de faire leurs déclarations de revenus par le biais d’un smartphone. Dès le 26 avril 2012, l’application prévue à cet effet sera mise en service. Internet, un outil de communication utile aux contribuables Par sa facilité d’utilisation et [...]