La déclaration des impôts sur Internet bientôt obligatoire en France

La télédéclaration des impôts en France pourrait bien devenir obligatoire d’ici peu si l’on en croit le journal Les Echos.

Impots plus value

C’est que le Ministère de l’Économie et des Finances à Bercy souhaite faire des économies et les français pourraient être forcés d’ici 4 à 5 ans de faire leur déclaration de revenus ainsi que le paiement sur Internet ou sur mobile. Fini la paperasse…

Les contribuables les plus fortunés seront les premiers touchés puisque normalement ils sont supposés être plus à l’aise avec les nouvelles technologies (pas toujours vrai par contre). L’imposition de la télédéclaration seraient progressive et étalée sur cinq années. Des exceptions cependant : les foyers qui ne sont pas connectés à Internet pourraient toujours utilise la méthode papier.

Il faut noter qu’en 2014 un contribuable français sur 3 a fait sa déclaration de revenus en ligne, cela représente 14 millions de personnes. Pour le paiement c’est moins populaire puisque seulement 2,4 millions de ménages ont payé en ligne sur les 19,2 millions imposés.

Emplois à domicile : les députés ont accepté la baisse de cotisation sociale

Les députés ont adopté l’amendement visant à augmenter du simple au double le montant de la baisse de cotisation sociale des employeurs de salariés à domicile.

Les employeurs de salariés à domicile ont eu gain de cause, car les députés ont récemment multiplié par deux le montant de la baisse de cotisation sociale dont ils bénéficient. À compter du 1er septembre, la déduction de la cotisation sociale passera à 1,50 euro alors qu’elle était auparavant à 0,75 euro. Cela pourra alors soutenir l’emploi à domicile, un secteur victime de la crise économique et de la constante réduction des avantages fiscaux.

C’est à l’unanimité des présents que l’amendement du rapporteur de la commission des Affaires sociales soutenu par Marisol Touraine, la ministre de la Santé, a été adopté. C’est le 23 juillet prochain que le projet de loi sera définitivement adopté par le Parlement.

Mais cette hausse ne sera effective que pour les activités relatives à la petite enfance, au soutien des personnes âgées dépendantes ainsi qu’aux personnes à mobilité réduite. Ainsi, l’amendement est conforme aux recommandations de la Cour des comptes qui estimait que les aides pour l’emploi à domicile représentaient un coût trop élevé.

Les activités en relation avec les services de confort sont donc exclues par cet amendement, comme la maintenance de la résidence principale, l’assistance informatique ou encore le soutien scolaire à domicile.

Il se peut alors que cette limitation n’améliore pas la situation actuelle sur le marché de l’emploi. D’après les récents chiffres publiés par l’Accoss, le premier trimestre 2014 affiche des indicateurs négatifs : le nombre d’employeurs a baissé de 0,5 %, la masse salariale nette a chuté de 1,6 %. Cela ne fait que confirmer la recrudescence du travail non déclaré.

source : les echos

Une nouvelle hausse de la redevance télé attendue

Non épargné par les coupes budgétaires, le secteur de l’audiovisuel public se verrait priver des subventions de l’État d’ici quelques années. Conséquence directe de cette suppression, la redevance télé est attendue en hausse, dès 2015…

Une hausse sans surprise

Chaque année, les groupes publics de l’audiovisuel reçoivent une subvention étatique, censée les aider à produire des contenus de qualité et faire face à la concurrence des chaînes privées. Selon un document de Bercy récemment analysé par le quotidien Les Échos, cette dotation – qui s’élève à 292 millions d’euros en 2014 – va être réduite drastiquement d’ici 2017. Le budget consacré à cette dotation passera successivement à 208 millions en 2015, 110 millions d’euros en 2016… puis 29 millions d’euros en 2017.

Pis, le ministère des Finances ambitionne clairement de supprimer définitivement cette participation étatique dans les années qui suivent. Cette décision est étroitement liée à l’effort budgétaire consenti par le gouvernement en place, lequel souhaite économiser jusqu’à 50 milliards d’euros sur trois ans. Comme souvent dans ces circonstances, les responsables gouvernementaux cherchent un moyen de compenser cette perte de revenus – même partiels – des groupes audiovisuels publics. La solution la plus évidente reste sans surprise l’augmentation de la redevance télévisuelle.

Le débat est ouvert

Cette possibilité ravit logiquement les groupes audiovisuels publics, lesquels considèrent la redevance comme un outil indispensable à leur indépendance et leur bon fonctionnement. Seulement, les dirigeants en place et toutes les parties concernées semblent toujours divisés quant à la façon de procéder pour augmenter la participation du contribuable aux revenus de l’industrie de l’audiovisuel public.

Si certains, notamment la Société civile des auteurs multimédias, plébiscitent une hausse annuelle d’au moins 3 euros de la redevance télévisuelle, d’autres avancent des arguments assez discutables. Des voix s’élèvent notamment en faveur de l’élargissement de l’assiette de la redevance. Déjà proposée, mais écartée à l’été 2013, cette proposition commence à intéresser davantage les législateurs, vu l’augmentation du nombre d’écrans tiers – smartphones, tablettes, voire lunettes connectées.

Manuel Valls promet de revoir l’impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu pèse trop lourd pour les ménages modestes. Preuve en est le nombre de victimes du gel du barème.

Le Premier ministre Manuel Valls a fait de grandes déclarations le dimanche 11 mai à la télévision. En effet, il a annoncé avoir pour objectif de faire baisser l’impôt des ménages dont le revenu est faible. Dans cette optique, des travaux avec les parlementaires seraient en cours d’étude. Il a également souligné le fait que ce sont environ 650000 ménages qui sont devenus contribuables au cours des dernières années, alors qu’ils devraient sortir de l’impôt. Selon les dires du Premier ministre, le gouvernement axerait ces travaux sur les ménages touchant entre 1,2 et 1,3 fois le SMIC.

En effet, l’impôt sur le revenu a concerné plusieurs centaines de milliers de ménages français supplémentaires à cause du gel du barème de l’impôt sur le revenu instauré par le gouvernement Fillon. De retour au pouvoir, le gouvernement de gauche a maintenu ce gel du barème. Toutefois, des ajustements ont été mis en place pour préserver les ménages les plus modestes.

30 milliards d’euros d’augmentation réalisés par la droite entre 2010 et 2012, puis de nouveau 30 milliards entre 2012 et 2014 pour la gauche, trop c’est trop estime le chef du gouvernement. Il a également annoncé que la baisse de l’impôt constituait un objectif important, dans la mesure où la hausse de l’impôt sur le revenu a également entraîné une hausse de la redevance télévisée, de la fiscalité locale ainsi que des CSG. Selon lui, cette pression fiscale doit partir à la baisse estimant que trop d’impôt est nocif pour la compétitivité de la France.

source : cbanque

Les impôts au centre des inquiétudes pour de nombreux Français

D’après le tout récent baromètre Viavoice-BPCE, presque la moitié des Français pensent que les impôts représentent la dépense la plus inquiétante au niveau du budget. Le pouvoir d’achat inquiète d’ailleurs de plus en plus de ménages à en croire les personnes sondées.

Les impôts inquiètent de plus en plus de Français

D’après le dernier baromètre Viavoice-BPCE, ce sont 49 % des ménages français qui pensent que le point le plus préoccupant dans la liste des dépenses en mars 2014 concerne les impôts. Cette tendance reste inchangée depuis le début de l’année 2014 dans la mesure où 51 % des sondés le pensaient en janvier, contre 52 % en février.

Les impôts ont gagné plusieurs rangs en deux ans

Il est important de rappeler qu’en mars 2013, les taxes inquiétaient 34 % des ménages français, après l’alimentation et le carburant. Il en est de même pour l’année 2012 avec 48 % de personnes sondées qui s’inquiétaient pour le carburant, 40 % pour l’alimentation, 27 % pour l’électricité et seulement 20 % pour les impôts. Cette inquiétude des Français va d’ailleurs en s’aggravant avec 57 % d’entre eux pensant que leur pouvoir d’achat ira à la baisse pour les trois mois à venir.

Vers une relance de la consommation ?

Alors que le contexte de crise économique en France et en Europe crispe le gouvernement, nombreux comptent sur une augmentation de la consommation des ménages pour relancer l’économie. Il y a donc des chances que les Français consomment plus qu’ils n’épargnent au cours des mois à venir. Toujours selon le baromètre Viavoice, l’intention d’épargne des Français est passée de 16 % en février à 13 % seulement pour le mois de mars.

Fiscalité 2014 : l’outil de simulation est disponible mais encore défaillant

Tous les ans, un outil officiel de simulation du calcul des impôts sur le revenu est mis à disposition des Français par la direction générale des finances publiques et d’ailleurs, celui de 2014 est en ligne. Une faille a cependant été décelée au niveau de l’outil.

Un peu en retard cette année, l’outil de simulation des impôts à payer a enfin été mis à la disposition de l’ensemble des contribuables. Permettant aux Français de se situer exactement par rapport au montant qu’ils doivent payer en impôts, cet outil est d’une grande importance pour nombre d’entre eux.

Concernant les contribuables qui ont décidé de choisir l’option d’acompte libératoire, il faut rester vigilant car dans certains cas, l’outil présente des problèmes de configuration. À titre de rappel, seuls les ménages dont les intérêts annuels sont inférieurs à 2000 euros peuvent choisir cette option d’acompte. Par ailleurs, elle n’est intéressante que lorsque le taux marginal d’imposition est au-delà de 24 %, soit donc à 30, 41, ou 45 %. Ces revenus sont par ailleurs indiqués clairement dans l’IFU que la banque remet aux contribuables. Par ailleurs, ces mêmes revenus sont remplis d’office sur la déclaration d’impôts à la rubrique 2TR. Ceux qui veulent choisir la taxation au taux de 24 % devront alors corriger la déclaration d’impôts en l’inscrivant en 2FA au lieu du montant inscrit 2TR.

Il faut aussi noter que si des prélèvements sociaux ont déjà été effectués sur ces revenus et que ces derniers figurent dans la rubrique 2BH, c’est à ce niveau qu’il faut particulièrement se méfier, car la mauvaise configuration de l’appareil apparaît dans ce cas. En effet, au lieu de soustraire le montant 2CG à celui 2FA, le simulateur additionne 2 FA et 2CG. Ce bug vient alors gonfler l’estimation du montant à payer pour les contribuables. Toutefois, les responsables de l’outil ont déclaré que des rectifications devraient être appliquées sous peu.

source : cbanque

Le groupe de travail sur la fiscalité des ménages mis en place

Le vendredi 31 janvier dernier, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a mis en place le groupe de travail qui se chargera de l’étude des propositions de loi sur la fiscalité des ménages, dans le cadre de la préparation de la loi de finances 2015.

Deux jours après avoir mis en place le groupe de travail en charge de l’étude des propositions de loi sur la fiscalité des entreprises, Jean Marc Ayrault vient de mettre sur pied la structure devant étudier la fiscalité des ménages. D’après le chef du gouvernement, le rôle de ces deux groupes de travail sera de passer au crible toutes les propositions de loi et de les soumettre à une expertise.

Le premier ministre a également ajouté que toutes les informations seront mises à disposition de ces groupes de travail, notamment celles émanant des ministères de l’Économie et des Finances, ainsi que du ministère du Budget. Une entière coopération est attendue de ces établissements, pour que les travaux avancent vite et que l’État puisse aboutir à des décisions, selon le chef du gouvernement. Il a d’ailleurs ajouté que les propositions devraient parvenir au gouvernement au début du mois d’avril et que les premières mesures concernant la loi de finances 2015 seront prises à la fin du mois d’avril.

Un des mots d’ordre de ce travail sera la maîtrise des prélèvements obligatoires et même leur baisse, a ajouté le premier ministre français qui n’a pas manqué de souligner que la présidence s’était engagée à diminuer significativement le quota des dépenses publiques dans la richesse nationale de 50 milliards d’euros d’ici 2017.

Presque à l’unanimité, les acteurs politiques ont réagi positivement en déclarant que la baisse des impôts était la principale priorité, notamment Hervé Mariton de l’UMP, Charles de Courson ou encore Jean Arthuis de l’UDI-UC.

 

Sources :
http://www.cbanque.com/actu/43274/fiscalite-des-menages-les-premieres-propositions-attendues-debut-avril

Le montant de la baisse des impôts connu en automne

D’après Pierre Moscovici, une correction de la loi de programmation des finances publiques devrait voir le jour en automne, incluant le montant de la baisse d’impôts annoncée par François Hollande.

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Une rectification s’impose pour l’automne à venir

Interrogé sur une radio locale concernant les conditions de la baisse des impôts, Pierre Moscovici a répondu que la loi de programmation des finances votée en 2012 devait être rectifiée, étant donné que par rapport aux attentes, la croissance de la zone euro a été plutôt faible. Le ministre des Finances a alors affirmé qu’il fallait attendre l’automne prochain pour déterminer jusqu’à quel point les prélèvements pourront être abaissés.

Une application possible dès janvier 2016

Pierre Moscovici a été interrogé sur les déclarations du ministre délégué au Bernard Cazeneuve qui a laissé entendre que la date la plus probable se situerait vers le début de 2016. Si l’on en croit les dires de ce dernier, l’application de cet ajustement des impôts viendrait donc un an à l’avance, par rapport à ce qui était prévu dans la trajectoire des Finances publiques. Sur ce point, le ministre des Finances a préféré répondre par un laconique on verra.

Le pacte de responsabilité : les détails

Le ministre Moscovici a également dit quelques mots à propos du pacte de responsabilité dont parlait le président Hollande. Selon lui, ce pacte admettrait plusieurs dimensions : la simplification, la visibilité, et la baisse des charges des entreprises. Le premier point vise à faciliter l’acte d’investir, à travers des mesures comme la simplification des obligations comptables, des procédures douanières, etc. Quant aux contreparties à fournir par les entreprises, le ministre a cité les points clés classiques : la localisation des sites productifs, la qualité de l’emploi, l’ouverture de l’emploi aux jeunes, etc.

La réforme fiscale annoncée par Ayrault laisse les Français sceptiques

Le premier ministre français Jean-Marc Ayrault a lancé le début des consultations concernant la revue du système fiscal. À ce sujet, un sondage démontre que la moitié des Français ou plus sont enclins à penser que cette réforme soit négative pour eux.

D’après un sondage réalisé par l’IFOP que le Figaro a publié le dimanche 24 novembre, plus de la moitié des Français pensent qu’il ne ressortira qu’une hausse des impôts de la réforme fiscale que le premier ministre a annoncée. 12 % des sondés seraient par contre optimistes et pensent à une éventuelle baisse des impôts, tandis que les 35 % pensent que les impôts afficheront une stabilité.
Par ailleurs, la fusion de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée a été acceptée par 54 % des personnes interrogées, alors que 55 % sont enclins à un prélèvement à la source. Rappelons que l’étude a été menée sur un échantillon de 1015 personnes âgées de 18 ans et plus.

Sceptiques. Voilà comment l’on pourrait décrire les Français d’après ce sondage IFOP. En effet, seul un pourcentage faible de 32 % pense que le premier ministre sera capable de mettre en place cette réforme. Les 66 % autres ne sont pas convaincus de son aptitude à mener à bien cette réforme. Parmi cette grande majorité, l’on retrouve bien évidemment des citoyens UMP, mais aussi plusieurs sympathisants de gauche.

Par ailleurs, le Figaro souligne bien le fait que l’approbation des Français du système de prélèvement à la source est en importante baisse par rapport à l’année 2002 si l’on en croit 64 % des sondés. Le premier ministre se lancera sur le chemin sinueux et glissant de son projet de remise à plat de la fiscalité française le lundi 25 novembre en commençant par des rencontres avec les partenaires sociaux.

La fraude fiscale tente le quart des Français

Une enquête initiée par l’émission Capital de la chaîne de télévision M6 et confiée à RTL/Harris Interactive a révélé que 25 % des Français n’hésiteront pas à frauder au fisc.

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Un Français sur quatre

Le cabinet d’étude Harris Interactive indique dans les conclusions de son enquête que frauder le fisc ne fait pas peur à un Français sur quatre. Cette firme note que l’envie de tricher est plus manifeste chez les individus âgés de plus de cinquante ans. 29 % d’entre eux se disent disposés à le faire si l’occasion se présente. Les potentiels fraudeurs sont aussi nombreux chez les travailleurs exerçant une profession libérale.

Des contribuables honnêtes

L’étude RTL/Harris Interactive note dans la même enquête qu’il y a quand même des contribuables dignes de confiance. Les payeurs d’impôts honnêtes représentent selon ce sondage 73 % de la population. Ce chiffre grimpe à 76 % chez les individus ayant un certain niveau d’étude. Les sympathisants du régime en place – 84 % des sondés – se montrent également très actifs dans le règlement de leurs obligations fiscales contrairement aux partisans du parti Front National par exemple.

La fraude au fisc est une réalité

La fraude fiscale est loin d’être un fait nouveau. Les contribuables cherchent souvent à payer le moins d’impôt possible. Dans 44 % des cas, les Français ne voulant pas régler la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée – paient les prestations du baby-sitter, celui du jardinier ou encore la facture du garagiste en espèces. Ce qui est étonnant dans cette situation c’est que ces expédients sont fréquemment utilisés chez les familles justifiant d’un niveau de revenu confortable. Certaines personnes font aussi exprès de ne pas déclarer une partie de leurs ressources auprès de l’administration fiscale.

source: latribune