Actualité Impots : Fiscalité francaise

Au mois de septembre prochain, le gel du barème sera appliqué et touchera l’ensemble des contribuables, même également ceux qui ne payaient pas d’impôt jusqu’à présent. Le gel du barème, une nouvelle forme de hausse de l’impôt Malgré les promesses de Nicolas Sarkozy concernant l’augmentation des impôts, le gel du barème sera appliqué à partir [...]

Si vous recevez un email du service des impôts vous informant qu’il y a eu une erreur dans votre déclaration et qu’il de l’argent va vous être remboursé, il y a de fortes chances qu’il s’agisse d’une procédure de Phishing ou Hameconnage. En gros, passez votre chemin et effacez le mail. D’ailleurs le Ministère du [...]

Divers dispositifs ont été mis en place pour accorder une réduction d’impôts aux investisseurs immobiliers. Toujours dans cette optique, les banques proposent la formule du crédit de la pierre. La pierre à crédit Aujourd’hui, les banques proposent des crédits immobiliers permettant une réduction des impôts sur le revenu. En effet, le placement locatif est devenu [...]

La loi appliquant la hausse des plus-values n’a pas enthousiasmé les propriétaires d’immobilier locatif et de résidences secondaires. Les entités concernées essaient de trouver une solution pour contourner cette nouvelle législation. Plus-values immobilières : vendre à une SCI pour éviter les taxes ? Le 1er février 2012 est redouté par les propriétaires immobiliers. À compter [...]

En France, le gouvernement vient de dévoiler son projet de Loi de Finances pour 2012. Deux secteurs sont principalement concernés. Plus d’impôts sur l’immobilier Pour ce projet de loi 2012, le ministre des Finances, François Baroin affirme sa volonté de réduire le déficit public. Objectif : passer de 5,7 % du PIB cette année à [...]

Mesure phare pour lever des fonds en ces temps de nécessaire rééquilibre du budget de l’Etat, la taxe sur les hauts revenus est maintenue au seuil de 500 000 euros, même si un abaissement à 250 000 euros avait été évoqué. Les 3% perçus sur les revenus professionnels ainsi que sur les produits des placements [...]

Promulguée le 21 août 2007, la loi française pour le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (communément abrégée loi TEPA) a mis en place un régime fiscal plus favorable aux personnes soumises à l’ISF afin d’éviter la fuite de leurs capitaux vers l’étranger. L’une des mesures comprises dans le texte de cette loi offre la [...]

Le « Forum pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales » publie chaque année les chiffres concernant les taxes et les impôts locaux, des villes de plus de 100.000 habitants. La taxe d’habitation Les villes de Perpignan et Rennes paient une facture astronomique pour leurs taxes d’habitation : en effet, leur montant médian [...]

Alors que ce devrait être sa dernière année, le dispositif Scellier serait sur le point d’être prolongé par le gouvernement. Avec une réduction d’impôt rabaissé à partir de 2012, le dispositif serait appliqué encore quelques années. Un crédit d’impôt revu à la baisse Le dispositif « Scellier » d’incitation à l’investissement immobilier locatif, instauré en [...]

Le 30 septembre 2011 est la date limite pour s’acquitter de l’ISF. Cette année, de nouvelles réformes entrent en vigueur. Les exonérations La nouvelle mesure pour 2011 est l’exonération de l’ISF pour les personnes qui ont un patrimoine de moins de 1,3 million d’euros. Ils ne recevront donc aucune déclaration à remplir. Cependant, les fiscalistes [...]