Impôts sur les revenus du capital, ce que vous allez payer à partir de 2013


La loi de finances 2013 retrace les grandes lignes du régime fiscal qui entrera en vigueur à partir de l’année prochaine. Les impôts sur les revenus du capital ont fait l’objet de réforme.

Intérêt et dividende pris en compte dans le calcul de l’IR

Avec quelle sauce les contribuables seront-ils mangés l’année prochaine ? Une étude publiée par la commission finance de l’Assemblée nationale permet d’avoir une idée des impôts que vont devoir payer les contribuables à partir de 2013. Christian Eckert, rapporteur du budget au niveau de la chambre basse indique que désormais la plus-value, les dividendes et l’intérêt seront pris en compte dans le calcul de l’IR qui peut monter jusqu’à 45 %.

Hausse d’impôts pour 500 000 ménages

Du fait de ce nouveau mode de calcul, près de cinq millions de personnes seront contraintes de payer plus d’impôts alors que 4,5 millions d’autres contribuables y verront plutôt des avantages. D’après des simulations réalisées par le département ministériel en charge des Finances, 500 000 foyers gagnant annuellement plus de 99 000 euros supporteront 75 % de cette hausse d’impôts inscrite dans la nouvelle loi de finances en payant chacun plus de 4000 euros supplémentaires.

La plus-value mobilière lourdement imposée

Une mesure peu appréciée des opérateurs du secteur privé français concerne la taxation des plus-values mobilières. En effet, à partir du mois de janvier prochain, l’entrepreneur qui réalise un bénéfice en cédant la société qu’il a gérée depuis une quinzaine d’années devra calculer son impôt suivant le barème appelé progressif alors que ce genre de transaction était jusqu’à présent assujettie à une taxe de 19 %. Le gouvernement tempère en précisant que les fruits des ventes des activités des promoteurs peuvent jouir de la CSG déductible.