ISF 2011 : ce qui change pour la déclaration


Le 30 septembre 2011 est la date limite pour s’acquitter de l’ISF. Cette année, de nouvelles réformes entrent en vigueur.
ISF

Les exonérations

La nouvelle mesure pour 2011 est l’exonération de l’ISF pour les personnes qui ont un patrimoine de moins de 1,3 million d’euros. Ils ne recevront donc aucune déclaration à remplir. Cependant, les fiscalistes conseillent de remplir une déclaration à blanc et la renvoyer à l’administration fiscale pour deux motifs : le fisc dispose de 6 ans pour vérifier votre déclaration ; en cas d’erreur de votre part, il vous sera difficile de réunir tous les documents. Ensuite, si vous êtes imposable en 2012, vous disposerez de tous les éléments pour faire votre déclaration.

Les réductions

Si vous avez de nombreuses options pour réduire la note de votre ISF, les plafonds de déductibilité ont été revus à la baisse pour cette année 2011. Ainsi, investir dans le capital d’une PME ne permettra de réduire l’ISF que pour 50 % du montant, contre 75 % auparavant. Il en est de même pour le montant maximal déductible qui passe à 45 000 euros. Les investissements dans les produits collectifs tels que les FIP et les FCPI sont toujours déductibles à hauteur de 50 %.

Et le bouclier fiscal ?

Pour cette année 2011, les modalités de remboursements au titre du bouclier fiscal changent : avant, les contribuables recevaient le remboursement du « trop-payé » par chèque, par déduction sur leurs cotisations de l’ISF, des prélèvements sociaux ou les taxes d’habitation. Désormais, il ne sera possible que sur l’ISF, les remboursements par chèque sont supprimés ; les intéressés ne devront compter que sur la voie de l’autoliquidation du bouclier fiscal.

Voir aussi le journal le dossier complet sur Les Echos : comment bien remplir sa déclaration.