La directive Hedge Fund endossée par les Vingt-Sept


La présidence espagnole a récemment annoncé qu’elle fera endosser un texte de compromis sur la directive « Hedge Fund » par les États membres dans l’espoir de la voir définitivement adoptée d’ici juillet.

Notons que de son côté, Madrid avait reculé au dernier moment sous la pression du Royaume-Uni il y a deux mois de cela. La directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) prévoit, parmi ses fonctions premières, une obligation d’enregistrement et de transparence au niveau des gérants de fonds afin de pouvoir minimiser l’effet de levier et mieux encadrer leurs rémunérations.

Hébergeant 80 % du secteur sur le continent européen, le Royaume-Uni a livré une bataille acharnée contre l’adoption d’un texte qui était trop strict à son goût et c’est grâce à cela que ce texte de compromis a été assoupli et modifié afin de respecter et de protéger les points vitaux qu’avance la Grande-Bretagne.

Ce gouvernement a laissé cependant entendre qu’il ne possédait plus les moyens de bloquer encore le processus d’adoption. De son côté, la présidence espagnole de l’UE a précisé qu’elle allait faire valoir la large majorité qualifiée qui existe au sein des états membres.

Il est bon de savoir que la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen a quant à elle endossée une version sensiblement différente de la directive.

Le principal changement à noter concerne la question de l’accès pour les fonds basés dans des pays hors UE. Face aux inconvénients que pose cette question, les Vingt-Sept adopteront une version du texte qui élimine cette possibilité tout en maintenant la capacité de chaque superviseur national à prendre la décision si oui ou non un fond peut être commercialisé sur son territoire.