La nouvelle réforme de la taxe des bonus de banque


Après l’Angleterre, la taxe sur les bonus des banques est maintenant une réalité en France.

La ministre de l’Économie, Christine Lagarde a annoncé cette semaine ce que cette nouvelle loi va être apportée à la population française ou plus exactement aux traders en particulier.

On avait entendu parler de cette mesure en décembre et on peut dire qu’elle a créé pas mal de bruit. Cette semaine, le monde de la finance a été surpris par l’annonce de la taxe sur les bonus de banques comme une possibilité de taxe durable.

La taxe sur les bonus s’applique pour des traders qui seront taxés de 50 % s’ils dépassent les 27 500 euros annuellement.

Christine Lagarde insiste que cette nouvelle loi doit être appliquée comme celle au Royaume-Uni. Elle a déjà déposé sa copie finale du projet au Conseil d’Etat et si elle est approuvée, Elle devrait rapporter la somme de 360 millions d’euros pour l’année de 2010.

Elle a annoncé que 270 millions de la taxe sur les bonus de banques seront utilisés pour entretenir les Fonds de garantie des dépôts pour que les déposants soient plus en sécurité.

L’Etat soutient de très près le système bancaire et y apporte bon nombre de facilités, il est donc jugé convenable que les banques payent une partie de ce supplément pour ensuite en bénéficier pendant l’année.

Mais cette nouvelle réforme est surprenante, car déjà il y a quelques semaines de cela, la loi de taxe proposée par Didier Migaud, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, était rejetée. Il voulait insérer une surtaxe de 10% sur les bénéfices des banques, mais l’appel n’a pas été reçu favorablement.

Par contre, la loi proposée par Christine Lagarde semble plaire aux cadres politiques et on se demande si ce n’est pas que pour concurrencer avec le Royaume-Uni ou que pour prouver que le monde financier en France peut prendre des nouvelles mesures comme les autres pays.