La pension alimentaire en France : définition et calcul


La pension alimentaire est une des formes de l’obligation alimentaire. Cette aide matérielle s’adresse à un membre de la famille proche qui est dans le besoin. Voici les détails sur la pension alimentaire et son mode de calcul.

La pension alimentaire : définition

L’article 373-2-2 du Code Civil stipule qu’en cas de séparation entre les parents ou entre les parents et l’enfant, la contribution à l’entretien et à l’éducation du ou des enfants prend la forme d’une pension alimentaire. Celle-ci est versée, selon le cas, par l’un des parents à l’autre ou à la personne qui prend l’enfant à charge. En effet, malgré leur divorce ou leur séparation, les parents doivent continuer à assumer l’entretien et l’éducation de leurs enfants. La pension alimentaire est donc une sorte de versement financier payable chaque mois de l’année, fixé par décision de justice. Le parent qui verse la pension alimentaire n’a pas le droit de la supprimer ou de la réduire.

Le calcul de la pension alimentaire

Le montant de la pension alimentaire est fixé par le Juge aux Affaires Familiales en fonction des salaires des parents et les besoins de l’enfant (âge, études, santé…). La fixation du montant se fait au cas par cas et non selon un barème établi. Le seul élément de référence du juge est les précédents jugements des situations similaires. Mais selon les chiffres du ministère de la Justice, quand la pension est versée à la mère, le montant est de 188 euros par enfant et 111 euros par enfant quand elle est versée au père. Par contre, il est possible de se fixer un pourcentage de 10 % environ des revenus d’après la lecture des principales décisions de justice.