La SEC www.sec.gov Securities and Exchange Commission


SEC

La SEC (Securities and Exchange Commission) est un organisme opérant sous la juridiction fédérale américaine qui a pour but principal le contrôle des marchés financiers. Couramment appelée le « gendarme de la bourse », cette institution est l’équivalent l’AMF français.

L’application des lois fédérales régissant sur les valeurs mobilières et industrielles forme partie intégrante de ses activités.

Cette institution fonctionne sur le principe que tout investisseur, que ce soit d’une institution privée ou publique, doit avoir accès à un minimum d’information sur les actions qu’il décide d’acheter. Ce principe s’applique avant et pendant toute la durée de la détention de ces actions.

La création de cette commission remonte à l’époque du « krach boursier » de 1929. À cette époque, où la récession faisait rage, la SEC fut créé par l’application de l’article 4 du Securities Exchange Act de l’année 1994, et fut approuvé par le grand Congrès. En ce temps, la Securities and Exchange Commission assurait l’application des nouvelles lois financières afin de stabiliser les marchés boursiers tout en protégeant les investisseurs des abus que certaines sociétés perpétraient à cette époque.

La SEC a maintenant pour objectif d’appliquer et de faire respecter plusieurs lois financières qui régissent l’industrie financière américaine. Ces lois sont les suivantes :

La Securities Act of 1933. Cette loi assure la mise en place des informations requises par les investisseurs ainsi que l’interdiction de la déformation et la dissimulation de toute fraude concernant directement la vente de produits financiers.

La Securities Exchange Act of 1934. Cette loi, qui est à l’origine de la SEC, lui confère le droit et l’autorité sur la régulation de l’industrie financière américaine.

La Trust Indenture Act of 1939. Cette législation est utilisée pour couvrir les produits de type « obligation », qui sont proposés au grand public.

Il est important de savoir que toutes les plateformes de négociation de titres doivent être enregistrées auprès de la SEC avant de pouvoir opérer au grand jour.

Site web : www.sec.gov