La section des finances du Conseil d’État suggère d’abandonner l’idée de taxer les riches à 75 %


L’idée de taxer les hauts revenus à 75 % devrait être abandonnée d’après la section des finances du Conseil d’État.

Un taux plafond de 66,66 %

Le débat sur la taxation à 75 % des revenus supérieurs à un million d’euros continue dans l’Hexagone. La section des finances du Conseil d’État propose, d’après Le Figaro, de renoncer à cette idée, car elle va de nouveau être rejetée par le Conseil constitutionnel. L’institution suggère ainsi un taux plafonné à 66,66 % après avoir étudié la décision du Sage du mois de décembre dernier. Cette analyse, avant d’être présentée au gouvernement, doit d’abord obtenir l’approbation de l’Assemblée générale du Conseil d’État toujours selon Le Figaro. Une autre alternative possible consiste à taxer indirectement les hauts revenus via les entreprises. Mais cette seconde option n’a pas été retenue par Bercy. Rappelons que l’idée de surtaxer les riches fait partie des promesses de campagne de François Hollande.

La décision du gouvernement se fait attendre

La section des finances du Conseil d’État a également suggéré d’élargir l’assiette de cette taxation de 75 % à tous les revenus et non aux seuls revenus d’activités. Par ailleurs, elle doit viser le foyer et non l’individu comme il a été annoncé par le Conseil constitutionnel. Cependant, la section des finances n’a pas voulu préciser le niveau du seuil d’imposition à adopter. Pour l’instant, la décision du gouvernement est encore attendue. Le mois dernier, Christian Eckert, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, annonçait que Bercy semble s’orienter vers une taxe aux alentours de 65 % et 66 %. Les détails sur le nouvel impôt seront intégrés dans le projet de loi de finances 2014. Le ministre de l’Économie Pierre Moscovici précise qu’il sera en vigueur pour une durée de deux ans.