La suppression de la TVA sociale confirmée


Les députés viennent de voter la suppression définitive de la TVA sociale. Les détails.

Les députés de gauche marquent la fin de la TVA sociale

La dernière solution pour faire face à la crise instaurée par Nicolas Sarkozy vient d’être supprimée par les députés. En effet, l’annulation de la TVA sociale a été votée par 62 d’entre eux il y a quelques jours. L’application de cette loi sur la TVA sociale votée par le précédent gouvernement au mois de février dernier était prévue pour octobre prochain. Cette annulation confirme les promesses tenues par François Hollande pendant sa campagne présidentielle.

D’autres mesures supprimées

L’annulation de la TVA sociale entre dans le cadre des rectifications instaurées sur le plan budgétaire 2012. D’autres mesures, telles que l’arrêt la suspension des exonérations sociales et fiscales appliquées sur les heures supplémentaires ont également été votées par les députés. Rappelons que récemment, la hausse à hauteur de 1,6 point appliquée sur la TVA a été très critiquée par l’opinion publique.

Réactions à gauche et à droite
Avant l’élection, les députés ont débattu sur les enjeux de cette suppression. Christian Eckert, député PS, a annoncé que le coût du travail en France était 29 % plus élevé qu’en Allemagne concernant les industries automobiles. Pour l’ancien ministre du Travail Xavier Bertrand et député UMP, cette suppression de la TVA sociale risque d’affaiblir davantage la concurrence entre les sociétés industrielles. Selon lui, cette solution pourrait entrainer des conséquences graves dans le secteur de l’emploi. Enfin, Pierre-Alain Muet du Parti socialiste n’était pas d’accord et trouve qu’au contraire, cette suppression va booster davantage la concurrence en France.