La taxe à 75 % revient pour 2013 et 2014


La taxe à 75 % fait son retour. Elle sera applicable sur les revenus dépassant le million d’euros par an.

Le retour de la taxe à 75 %

Le quotidien économique Les Échos annonce lundi le retour de la taxe à 75 % sur les revenus. Cette taxe s’appliquera sur 2013 et 2014, sur les revenus excédant un million d’euros annuels. Le Conseil Constitutionnel avait déjà rejeté la première version de la taxe 75 % promise par François Hollande lors de sa campagne présidentielle. Cette fois-ci, elle s’appliquera sur deux ans. Les contribuables aux plus hauts revenus devront par conséquent s’en acquitter pour la première fois en 2014 sur leurs revenus versés cette année. Pour rappel, le taux de 75 % de cette taxe sur les revenus est obtenu par une taxe exceptionnelle à laquelle viennent s’ajouter les prélèvements déjà existants.

Mise en place de mécanismes de plafonnement

Les Échos révèle également que le gouvernement est sur le point de mettre en place un système de plafonnement concernant la taxe à 75 %. En fait, l’instauration de ce dispositif a pour objectif d’atténuer les effets de la taxe sur les clubs de football. L’impôt de solidarité sur la fortune dans le budget 2014 sera lui aussi assujetti à un nouveau dispositif de plafonnement. L’objectif avoué de cette nouveauté étant d’étendre la définition des revenus considérés dans le calcul du plafonnement au Plan Épargne Logement ainsi qu’aux contrats d’assurance-vie. Tout ceci se ferait au grand dam du Medef qui, par l’intermédiaire de son président Pierre Gattaz, avait demandé en août dernier la suppression de la taxe 75 % ainsi que de l’ISF.

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