L’accompte fiscal 2013 : les détails qu’il faut savoir


La loi de finances a fixé l’acompte fiscal pour 2013 : 24 % seront alors prélevés. Il est possible pour les particuliers de l’esquiver, s’ils ne dépassent pas un certain plafond de ressources et qu’ils puissent demander à temps à en être exemptés.

Impots plus value

Principe de cet acompte fiscal 2014

Il faut garder en tête que cet acompte ne constitue pas un impôt en plus, mais un acompte sur l’impôt sur le revenu.
Les contribuables verront alors ces 24 % prélevés en 2013 leur être restitués dans le cadre de l’IR de 2013 en 2014. Les ménages les moins nantis auront alors deux options : soit demander à être exemptés de cet acompte tous les ans, soit payer ces 24 % d’avance fiscale tout en sachant que leurs investissements se verront être fiscalisés moins lourdement.

Des formulaires disponibles dans les banques

Il est déjà trop tard pour les intérêts de cette année 2013, à moins d’avoir envoyé la demande de dispense au plus tard à la date du 31 mars. Le prélèvement en 2014 par contre est encore évitable, à condition d’effectuer la demande d’exemption avant la date du 30 novembre 2013, et de pouvoir attester d’un revenu fiscal en deçà de 25000 € pour une personne et de 50000 € pour un couple.

Anticiper les placements 2014 dès à présent

Selon la loi, tout titulaire de compte qui souhaite bénéficier d’une exemption d’acompte doit le faire auprès de sa banque et non au service des impôts. D’ailleurs, pour faciliter les choses, le formulaire est disponible auprès de pratiquement toutes les agences bancaires. Dans le cas où l’envoi de la demande se ferait par courrier postal, les délais d’acheminement seront bien évidemment à prendre en compte afin de s’assurer que le courrier arrive bien avant cette date butoir.