Le bouclier fiscal rémunère 10 des plus gros bénéficiaires à la hauteur de 7,7 millions d’euros

10 avr 2010 Karen Commentaires fermés

Attaqué depuis un bon bout de temps par la gauche et récemment par la droite, le bouclier fiscal est à nouveau au milieu d’une véritable polémique budgétaire.

Jérôme Cahuzac, le président PS de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, a annoncé lors de sa visite à Bercy que les 10 plus gros bénéficiaires du bouclier fiscal seront rémunérés à la hauteur de 7,7 millions d’euros.

Le bouclier fiscal est un dispositif mis en place par la loi des finances et étendu par loi TEPA qui vise à instaurer un plafonnement des impôts à 50 % sur les revenus fiscaux d’un contribuable. Les types d’impôts pris en considération selon ce système sont l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation et la taxe foncière relative à l’habitation principale, l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) après un éventuel plafonnement et finalement les contributions sociales (CSG, CRDS, etc.).

Cette méthode prend en considération le revenu fiscal et non le revenu réel, ce qui par conséquent inclut les salaires et traitements nets de frais professionnels ainsi que les revenus fonciers et les intérêts des plans et/ou des comptes d’épargne logement, des plans d’épargne populaire et des contrats d’assurance vie.

Malgré l’instauration de ce système, on ne dénombre pas moins de 821 contribuables ayant quitté la France en 2008 dû à l’ISF. Cependant, il est bon de noté que malgré un taux de plafonnage plus haut en 2007 (60 %), moins de personnes ont émigré vers d’autres pays, comparativement à 2008.

Selon le gouvernement, l’objectif principal du bouclier fiscal est de favoriser le retour éventuel des capitaux expatriés, mais aussi la dissuasion du départ des nouveaux contribuables.

Le 20 mai prochain se tiendra l’examen d’une proposition de loi par les députés PS, visant à abolir le système du bouclier fiscal.

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