Le dispositif Scellier continuera encore 3 ans


Alors que ce devrait être sa dernière année, le dispositif Scellier serait sur le point d’être prolongé par le gouvernement. Avec une réduction d’impôt rabaissé à partir de 2012, le dispositif serait appliqué encore quelques années.

Un crédit d’impôt revu à la baisse

Le dispositif « Scellier » d’incitation à l’investissement immobilier locatif, instauré en 2009, serait prolongé jusqu’à l’issue 2015, alors qu’il devait cesser fin de cette année. En revanche, son taux de réduction fiscale serait abaissé à 14 % contre 22 % cette année. Ayant obtenu des résultats très satisfaisants, ce dispositif a toutefois coûté trop cher d’après Gilles Carrez, le rapporteur général du budget à l’Assemblée. Pour la FPI, Fédération des promoteurs immobiliers, l’allongement de la validité du Scellier jusqu’en 2015 constituerait une nouvelle réjouissante. Même si le dispositif devrait néanmoins présenter un taux suffisamment attractif pour rester performant.

Une mesure bien accueillie par la FFB

L’avis est le même du côté de la FFB, Fédération française du bâtiment, qui ajoute que le prolongement du dispositif Scellier favoriserait le dynamisme du marché immobilier, étant donné que l’investissement dans la pierre demeure une valeur refuge très appréciée. Ceci, d’autant plus que cette mesure contribue également à donner de la visibilité aux acteurs du bâtiment. Rappelons qu’actuellement, pour un investissement locatif pouvant atteindre 300 000 euros, la loi Scellier accorde 13 à 22 % de crédit d’impôt, selon la qualité écologique du bien immobilier acheté. Et si le logement est mis en location dans le secteur intermédiaire, avec des loyers plafonnés, le propriétaire bénéficie d’une majoration de 5 points par période de 3 ans, renouvelable une fois.