Le gouvernement propose d’inclure le fichier positif dans la future loi sur la consommation


Le gouvernement confirme son intention d’apporter des amendements à la future loi sur la consommation. Parmi les changements figure la mise en place d’un registre des prêts aux particuliers.

Le fichier positif : un projet longtemps à l’étude

Le gouvernement propose l’instauration d’un registre des prêts aux particuliers dans le cadre de l’amendement de la future loi sur la consommation. Dans ce support qui porte le nom de fichier positif sera enregistrée la liste des contribuables disposant de prêts en cours. Il fonctionne à quelque chose près comme le FICP, mais comporte quelques améliorations. L’idée de créer un tel dispositif date de plusieurs années, mais c’est en décembre dernier que le projet a été officialisé par le premier ministre, M. Ayrault. Ce fichier permet de renseigner les établissements prêteurs sur la situation financière des candidats aux crédits afin de leur éviter le surendettement.

Un sujet de controverse

Les controverses entourant le sujet ne manquent pas de défrayer la chronique. Nombreux, sont les syndicats de consommateurs à affirmer être « contre » ce projet. D’après UFC-Que Choisir, la quantité de prêts souscrits par un emprunteur ne constitue pas un critère suffisant pour déterminer s’il est encore éligible ou non à un nouveau crédit. L’explication est simple : la manière de consommer diffère du tout au tout d’un individu à un autre. La plupart des malendettés sont de cet avis. Il est difficile de penser que ce dispositif pourrait remplacer une analyse cas par cas des dossiers présentés par les candidats à l’emprunt, note de son côté une porte-parole de CMP-Banque. Et contrairement aux idées répandues actuellement, le surendettement est dû surtout à des accidents de vie et non à un taux d’endettement élevé.