Le montant de la baisse des impôts connu en automne


D’après Pierre Moscovici, une correction de la loi de programmation des finances publiques devrait voir le jour en automne, incluant le montant de la baisse d’impôts annoncée par François Hollande.

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Une rectification s’impose pour l’automne à venir

Interrogé sur une radio locale concernant les conditions de la baisse des impôts, Pierre Moscovici a répondu que la loi de programmation des finances votée en 2012 devait être rectifiée, étant donné que par rapport aux attentes, la croissance de la zone euro a été plutôt faible. Le ministre des Finances a alors affirmé qu’il fallait attendre l’automne prochain pour déterminer jusqu’à quel point les prélèvements pourront être abaissés.

Une application possible dès janvier 2016

Pierre Moscovici a été interrogé sur les déclarations du ministre délégué au Bernard Cazeneuve qui a laissé entendre que la date la plus probable se situerait vers le début de 2016. Si l’on en croit les dires de ce dernier, l’application de cet ajustement des impôts viendrait donc un an à l’avance, par rapport à ce qui était prévu dans la trajectoire des Finances publiques. Sur ce point, le ministre des Finances a préféré répondre par un laconique on verra.

Le pacte de responsabilité : les détails

Le ministre Moscovici a également dit quelques mots à propos du pacte de responsabilité dont parlait le président Hollande. Selon lui, ce pacte admettrait plusieurs dimensions : la simplification, la visibilité, et la baisse des charges des entreprises. Le premier point vise à faciliter l’acte d’investir, à travers des mesures comme la simplification des obligations comptables, des procédures douanières, etc. Quant aux contreparties à fournir par les entreprises, le ministre a cité les points clés classiques : la localisation des sites productifs, la qualité de l’emploi, l’ouverture de l’emploi aux jeunes, etc.