Les chambres de bonne aux loyers trop élevés seront fortement imposés

23 sept 2011 Karen Commentaires fermés

chambre de bonne

Les chambres de bonne avec des loyers trop chers sont dans le collimateur du gouvernement. Ce dernier taxera ces micrologements en fonction de la cherté de leur location, dès 2012.

Une taxe qui concerne les chambres de bonne

Dès l’année prochaine, les détenteurs d’une chambre de bonne dont la surface habitable est inférieure à 13 mètres carrés seront dans l’obligation de déclarer fiscalement ce type de bien immobilier. Dans le cadre de son Projet de Budget 2012, le gouvernement a décidé d’instaurer une taxe destinée aux propriétaires qui mettent en location leurs micrologements à des tarifs supérieurs à 40 euros le mètre carré. Benoist Apparu, le Secrétaire d’État chargé du Logement, avait déjà abordé le principe en mars dernier. La mesure aurait pour vocation de dissuader la pratique de loyers élevés en qui concerne ces types de biens immobiliers, ceux avoisinant les 700 euros notamment.

Des surtaxes qui iront de 10 à 40 %

Cette mesure touchera près de 48 000 biens immobiliers en France, dont près de la moitié serait située dans la région francilienne avec 20 300 micrologements parisiens. Pour cette catégorie de logement, la fiscalité appliquée présentera des taux progressifs, allant de 10 % pour les tarifs à 40 euros par mètres carrés à 40 % pour les biens loués à plus de 80 euros le mètre carré. Ainsi dès 2012, le propriétaire qui louerait une chambre de bonne de 10 mètres carrés à 800 euros par mois devra verser mensuellement 320 euros de taxe, en plus des autres prélèvements traditionnels que sont la taxe foncière et l’imposition des revenus fonciers.

source : lefigaro

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