Les parlementaires socialistes réagissent, face à l’évasion fiscale


Yann Galut, député dans le Cher a déposé avec quinze autres parlementaires une proposition de loi pour lutter contre le fléau de l’évasion fiscale. Après que l’affaire Jérôme Cahuzac ait éclaté au grand jour, ces élus membres du PS estiment indispensable de trouver une solution pour éviter ces abus.

Alléger les procédures d’enquête concernant l’évasion fiscale

Pour les cas d’évasion fiscale, les procédures sont encore très difficiles. Par exemple, une enquête ne peut être ouverte par le Procureur de la République. Ce qui est possible, c’est que l’administration fiscale le saisisse, mais cela nécessite encore une lourde procédure. Le député Yann Galut a alors inclus l’autosaisie du juge dans cette proposition de loi.

Les parlementaires du parti socialiste ont également suggéré de permettre aux juges d’instruction de demander de l’aide à l’administration fiscale, notamment concernant les délits atteignant le système financier public.

Toutes les informations, même dérobées sont exploitables

Aujourd’hui, un magistrat ne peut utiliser un document d’évasion fiscale, ou une liste d’évadés fiscaux, si ce document en question a été dérobé.

Le co-fondateur du PS a insisté sur ce fait et propose que l’on puisse exploiter ces listes, même si elles ont été dérobées comme c’est le cas aux Etats-Unis ou encore en Allemagne. En effet, même une liste fournie par un salarié de la banque est exploitable.

Bien évidemment, les précautions habituelles sont à prendre, affirme Yann Galut. Un juge doit contrôler ces listes, et les personnes concernées par ces documents doivent avoir les preuves, pour vérification et contestation.

Mais il est très utile de pouvoir exploiter cette matière de départ, car il serait dommage que la France soit un des rares pays de l’occident à ne pas pouvoir le faire, alors qu’il s’agit d’une voie simple et efficace pour atteindre les objectifs en termes de lutte contre l’évasion fiscale.