Les principales réformes fiscales et sociales pour 2010 en France

16 jan 2010 Jérôme Commentaires fermés

Vous retrouverez ci-dessous certaines mesures fiscales et sociales qui ont été adoptées pour 2010.

Par exemple, les impôts sur le revenu concernant les indemnités de départ en retraite, les indemnités sur les accidents du travail et aussi l’immobilier et les investissements locatifs Scellier.

Selon les réformes survenues dans le cadre de l’impôt sur le revenu, il a été dit qu’à partir du 1er janvier 2010, l’exonération partielle d’IR actuelle qui s’élève à 3050 euros sera supprimée pour les indemnités de départ volontaire à la retraite.

Concernant les indemnités journalières de sécurité sociale compensées à titre d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, elles ne seront plus exemptées à cent pour cent. Elles passent désormais à 50 pour cent de leur montant. Cependant, les prestations et rentes viagères demeurent quant à elles exonérées.

Du côté de l’immobilier, de grosses réformes seront apportées et elles s’étendront sur de longues durées. Pour le taux de réduction d’impôt sur le revenu accordé au titre d’investissements locatifs Scellier visant les logements neufs non éligibles à la norme BBC, il demeurera de 25 pour cent pour ceux acquis en 2010, de 15 pour cent pour ceux qui seront acquis en 2011, et il sera de 10 pour cent pour ceux acquis en 2012. Finalement en 2013 le taux de réduction sera complètement supprimé.

Finalement, les réformes apportées dans le secteur du « plafonnement des réductions d’impôt », les limites du plafonnement selon la loi financière de 2010 sont à présent fixées à 20 000 euros au lieu des 25 000 euros de l’an dernier. Mais toutefois les quelques investissements immobiliers locatifs qui ont été entrepris en métropole et dans les DOM-TOM avant le 1er janvier 2010, resteront soumis aux règles de plafonnement précédentes, soit selon les lois financières de 2009.

Commentaires fermés.


Sujets qui vont aussi vous intéresser