Les transfrontaliers : la sécurité sociale comme seule couverture


Le ministère chargé de l’Économie a tranché concernant la couverture maladie des frontaliers français qui travaillent en Suisse et vis et versa. Ces derniers devront désormais verser des cotisations à la caisse de la Sécurité sociale.

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La Sécu comme seule couverture

Les travailleurs français exerçant en Suisse et leurs homologues helvètes travaillant dans l’Hexagone seront obligés de cotiser à la caisse de la Sécurité sociale française s’ils optent pour une couverture maladie souscrite en France. Selon l’ancienne disposition, ces personnes — représentant une communauté de 169 000 individus — pouvaient choisir librement entre la garantie sanitaire française CMU, le régime obligatoire suisse LAMal comme ces souscripteurs pouvaient prendre une garantie privée.

Des ressources supplémentaires pour la Sécu

Bercy a expliqué que l’entrée en vigueur de cette mesure devrait permettre à la Sécurité sociale d’encaisser des ressources additionnelles s’élevant jusqu’à 150 millions d’euros. L’on explique au niveau du ministère en charge de l’Économie que la grande majorité des frontaliers souscrivent une couverture maladie moins chère auprès d’une compagnie privée dans l’Hexagone tandis que 9000 seulement versent des cotisations à la Sécu. Ce qui engendre pour cette dernière un énorme manque à gagner. Le gouvernement a aussi fait savoir qu’une assurance spécifique sera créée pour les frontaliers.

Une baisse attendue des cotisations des frontaliers

Les cotisations de ces travailleurs seront prélevées sur le RFR — Revenu fiscal de référence — déductions faites de deux abattements, le premier s’élevant à 6 % sur douze mois et le second applicable à partir de juin 2015 estimé à 8 %. Bercy assure que dans 50 % des cas, le montant versé par le cotisant devrait baisser durant la première année. La mesure n’est pas mauvaise en soi, mais la question que se posent les professionnels de l’assurance est la suivante : la Sécurité sociale peut-elle faire face à une forte et soudaine croissance des effectifs de ses sociétaires ?

source: lepoint