L’Europe a enfin abouti à une loi sur la stratégie de sauvetage des banques


Après de nombreuses hésitations sur les stratégies de renflouement des banques en cas de crise majeure, l’Europe a enfin trouvé une solution après la proposition d’une taxe de 10 % sur le patrimoine par la FMI.

Après la crise chypriote, la prévention et la gestion des crises bancaires sont devenues une priorité pour l’Europe. Cet accord signé par les 28 est plus précisément une loi qui prévoit de ne plus impliquer les États dans le sauvetage des banques, dans le cas où ces dernières seraient sujettes à des crises importantes. Cette loi avance alors des stratégies de renflouement interne, appelées aussi bail-in.

C’est le commissaire chargé des services financiers de l’Europe, Michel Barnier qui l’a annoncé sur son compte Twitter : les 28 États membres ont signé un accord, qui stipule que les contribuables n’auront pas à être les premiers à être immolés sur le bûcher lorsque les banques font des erreurs. Dans un communiqué, le responsable en question a affirmé qu’il s’agissait d’un grand pas pour l’Europe, vers l’instauration de l’union bancaire.

Désormais, les premiers à payer lors des crises majeures seront les actionnaires des banques, ainsi que les créditeurs autrement dit ceux qui ont des épargnes. Ces acteurs sus-cités auront alors à assurer au minimum 8 % des pertes de la banque, avant que cette dernière ne recoure aux fonds nationaux de résolution.

Seule la zone euro sera concernée par cette nouvelle loi, qui s’emboîtera avec le mécanisme européen de résolution des banques. Elle sera d’ailleurs applicable aux 28 pays membres. Si la date d’application initiale était le 1er janvier 2018, cette loi serait finalement en vigueur à partir de 2016. En effet, la Banque centrale européenne a trouvé un peu trop long le délai d’application initial.

source