L’IRF (Impôt de Revenu sur la Fortune), un ISF allégé ?


En vue de la future réforme fiscale du patrimoine, le Premier ministre et le ministre du Budget ont prévu deux scénarios : le remplacement de l’ISF par l’IRF ou son allègement. Détails.

Le remplacement de l’ISF par l’IRF

Parmi les deux scénarios proposés, le gouvernement prévoit de remplacer l’ISF, l’impôt de la solidarité de la fortune par l’IRF, l’impôt sur le revenu de la fortune. Avec cette nouvelle formule, 300 000 contribuables sont épargnés. Elle sera basée sur les plus-values latentes réalisées par un contribuable possédant un patrimoine au-dessus de 1,3 million d’euros.

Ce nouvel impôt est appliqué à la différence positive entre la valeur du patrimoine au 1er janvier de l’année avec celle au 31 décembre. Par contre, l’impôt ne concerne pas la plus-value sur la vente de la résidence principale ni sur les actions dans les PME non cotées.

L’allègement de l’ISF

L’allègement de l’ISF est l’autre piste présentée. Il s’agit de recentrer et de simplifier l’impôt sur les gros patrimoines avec le même seuil d’imposition que l’IRF. Les contribuables possédant un patrimoine d’une valeur ne dépassant pas les 3 000 000 d’euros ne rempliront plus de déclaration spécifique.

Par contre, ils reporteront la valeur du patrimoine sur la déclaration de revenus. Mais pour Bercy, il existe encore un manque compris entre 800 millions d’euros de recettes pour l’allègement de l’ISF et 1 milliard d’euros pour la suppression de l’ISF. Dans ce cas, d’autres pistes sont encore à prévoir notamment la taxation des non-résidents fiscaux ou des expatriés quittant la France pour causes fiscales ou non professionnelles.