Loi Scellier : investissement immobilier, fiscalité et définition


Appelée aussi « amendement Scellier », la loi Scellier est entrée en vigueur en 2009, remplaçant les dispositifs Borloo et Robien en matière de défiscalisation.

Ce qu’elle dit

La loi Scellier permet de bénéficier d’une réduction importante d’impôts, et ce, en vous constituant un patrimoine immobilier. En pratique, pour bénéficier des avantages fiscaux, il faut faire l’acquisition d’un bien immobilier neuf, terminé ou en construction, et le louer pendant 9 années consécutives, à des locataires qui en font leur résidence principale. Les membres de la famille sont éligibles s’ils ne font pas partie du même foyer fiscal que l’acquéreur.

Ses avantages

La réduction d’impôts est à hauteur de 22 % du prix de revient du logement neuf, dans la limite d’un plafond de 300 000 euros d’investissement. Ainsi, en pratique, cela permet au contribuable d’économiser 7333 euros par an, pour son foyer fiscal. Au terme de ces neuf années, l’acquéreur a encore la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt de 12 %, s’il loue son bien immobilier pour six années supplémentaires.

Qui est éligible ?

Les contribuables qui paient 2 000 euros d’impôts sur le revenu par an sont directement concernés. Il n’est pas nécessaire d’avoir un apport financier pour se lancer dans l’acquisition d’un bien immobilier : vous pouvez tout à fait financer votre investissement par un prêt à 100 % sans apport. Il est conseillé d’acheter un logement pour lequel il existe une demande élevée, pour pouvoir trouver des locataires sans peine.