Modifications du décret sur la possession de Livrets A


La plupart des épargnants détiennent plusieurs Livrets A actuellement. Pour éviter cela, le décret sur le Livret A vient d’être modifié par le gouvernement.

Les modifications à propos du Livret A

Le 10 juillet dernier, le Conseil d’État a étudié le texte de loi portant sur le Livret A. Quelques modifications ont été apportées afin d’éviter la détention de plusieurs comptes par une seule personne. En effet, un particulier ne peut souscrire qu’un compte Livret A. Désormais, cette loi sera appliquée rigoureusement puisque les banques vont étudier le cas de chacun des demandeurs avant l’ouverture d’un compte. Pour ce faire, les établissements de financement pourront collaborer avec l’administration fiscale. Cette dernière répondra à la requête de la banque sous 48 heures. Elle précisera également les informations sur les comptes épargnes déjà existants. Si le demandeur possède déjà un ou plusieurs Livrets, il ne pourra pas créer de nouveau compte, sauf s’il annule ceux encore en fonction.

Le Livret A, un produit très populaire en France

Pour contrôler les Livrets A, les banques exploitent le Ficoba qui dresse la liste de tous les comptes ouverts dans l’hexagone. Selon la loi du 4 août 2008, une amende de 2 % est imposée aux personnes détenant plus d’un compte épargne. Selon les résultats de l’étude de la Banque de France en 2011, environ 61,6 millions de livrets A ont été recensés pour 65,4 millions d’habitants. Dans certaines régions, le nombre de Livrets A dépasse le nombre d’habitants comme en Île-de-France ou en Alsace par exemple.