Mutuelle santé : les modalités de résiliation

Arrivée à échéance d’un contrat

Chaque année, l’accord de souscription signé entre un adhérent et une société de mutuelle est systématiquement renouvelé. Toutefois, si le souscripteur décide de ne pas reconduire cet accord, il lui est possible d’envoyer une lettre recommandée à l’organisme auquel il est affilié, 1 à 2 mois avant le terme du contrat. Dans sa demande de résiliation, il lui suffira de préciser la date d’échéance de son engagement et le numéro de son dossier.

Résilier en dehors des échéances

Dans certains cas de figure, l’adhérent peut aussi rompre ses engagements avant la date prédéfinie. Cette perspective est envisageable en cas de surévaluation des cotisations par l’organisme de mutuelle. Par ailleurs, lorsque le souscripteur est obligé de changer de localité géographique pour des raisons professionnelles ou personnelles, lorsqu’il perd subitement son emploi ou à l’issue d’un changement de statut marital, il peut également se défaire de ses engagements auprès de son assureur. En outre, si son courtier en assurance ne l’informe pas clairement de ses droits de résiliation, il peut également engager une telle procédure.

L’adhésion à une mutuelle obligatoire

La plupart du temps, les employés qui intègrent une nouvelle société doivent souscrire à une couverture santé collective. Cette démarche est souvent imposée par les dirigeants. Dans ce cas, s’ils bénéficient déjà d’une couverture santé, ces derniers ont la possibilité de mettre un terme à leur entente avec leur ancien assureur. L’envoi d’une lettre recommandée spécifiant qu’il souhaitent arrêter de cotiser parce qu’ils sont contraints de souscrire à un régime obligatoire est alors nécessaire.

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