Nouveau PEL 2011 (Plan Epargne Logement)


Le nouveau PEL arrive le 1er mars 2011, selon le décret n° 2011-209 du 25 fév 2011 et les arrêtés du 25 février publiés au Journal Officiel du 26. A partir de cette date, le taux minimum d’intérêt garanti est de 2,50% +prime de l’état de 0,4% des intérêts à terme. La prime d’état variera selon l’aspect écologique du bien immobilier acheté. Elle sera plus intéressante pour les Bâtiments de basse consommation énergétique. Pour l’obtenir le taux de 2,5%+prime état par contre, il faudra obligatoirement faire un prêt minimum de 5000 euros et non plus laisser l’argent immobile dans son compte.

Les intérêts gagnés sur un PEL restent encore non imposables mais ils sont maintenant soumis aux prélèvements sociaux de 12,3% tous les ans.

Tous les plans épargne-logement ouverts avant le 1er mars 2011 ne sont pas soumis à ces nouvelles règles.