Nouvelle taxation des plus-values des habitations secondaires : des mesures pour relancer l’offre


Le régime en place poursuit la mise en œuvre des différentes mesures inscrites dans sa politique du logement. Le chef de l’État a annoncé de nouvelles réformes touchant les bénéfices des ventes d’habitations secondaires.

résidence secondaire appartement

De 30 ans à 22 ans

Désormais, le propriétaire d’une maison qui se sert de son bien comme habitation secondaire devrait vendre son logement au plus tard vingt-deux ans après son acquisition (au lieu de trente ans avant) s’il veut bénéficier d’une exonération fiscale sur les bénéfices de sa vente. C’est l’une des décisions annoncées par le Président François Hollande. Le chef de l’État raccourcit le délai d’obtention de la franchise d’impôt pour les détenteurs de logement secondaire.

Un abattement de 25 %

M Hollande a également déclaré que le propriétaire qui met en vente son logement secondaire ou une habitation mise en location sur la période de 01/09/2013 à 01/08/2014 pourra profiter d’un abattement exceptionnel s’élevant à 25 % de la valeur des plus-values générées par la cession du bien. Par ailleurs, l’instruction fiscale parue début août précise que la taxe sur les fruits de la vente immobilière restera à 19 %, mais le taux des abattements fiscaux évoluera en fonction des années d’appropriation.

Des réformes pour relancer l’offre

Les mesures décidées par le régime en place qui seront intégrées dans le budget 2014 visent à relancer l’offre de logement. L’État cherche ainsi à mobiliser toutes les habitations non occupées ou qui ne servent qu’occasionnellement à leurs propriétaires. La ministre Cécile Duflot en charge du Logement avait toujours soutenu la thèse que de nombreuses familles sont à la recherche d’une habitation et qu’il faut trouver tous les moyens permettant d’apporter une solution à leur problème..