PEA : Plan Epargne Actions


Le PEA est en quelques sorte une enveloppe fiscale qui a vu le jour en 1992. Il s’offre aussi la possibilité de s’élargir dans tous les marchés de l’Europe. Le PEA relève de quelques conditions. De prime abord, il est accessible pour les personnes qui disposent d’une fiscalité en France. Cette application est propre à un seul individu mais ne peut être procuré pour une personne morale. De ce fait, un seul PEA doit obligatoirement correspondre à un seul contribuable. Les études en fiscalité ont montré qu’un foyer peut posséder au maximum deux PEA.

Le Plan d’épargne en actions existe en deux types, à savoir le PEA assurance et le PEA bancaire. Ce dernier est le plus connu sur le marché. Comme son l’indique, cette notion implique la banque. En effet, sa souscription se fait dans les établissements en matière de crédit, d’investissement et même dans la Banque de France. Elle produit un compte titre joint à un compte espèce.

Dans l’autre cas, la souscription se fait au niveau des assurances. Que ce soit dans l’un ou dans l’autre cas, le titulaire est le seul utilisateur. Le compte est alors ouvert dés qu’il fait son premier versement. Il est libre de faire des ventes ainsi que des achats en adoptant son propre rythme, sachant que le montant annuel est plafonné à 132 000 euros. Plus il fait ce type d’opération, plus le compte titre est alimenté par le compte en espèce.

Il est à noter que le PEA est un contrat, c’est-à-dire qu’il y un engagement fait entre l’établissement responsable et le titulaire. Mais si ce dernier effectue des retraits, le PEA doit alors être fermé et provoquerait aussi la vente des valeurs inscrites. Le taux d’imposition du PEA augmente au fur à mesure où la durée est courte. Mais quoi qu’il en soit, un titulaire souscrit à un PEA bénéficie de nombreuses avantages sur l’exonération d’impôt sur les values de cessions ainsi que sur ceux du revenus.