Plus-values immobilières : vers une exonération totale ?


Les mesures du plan de rigueur sur les plus-values foncières pourraient être assouplies par le gouvernement. Ce dernier souhaite éviter les risques élevés de fraudes.

immobilier

Maintien des abattements fiscaux

Après avoir examiné la TVA relative aux parcs d’attractions, l’Assemblée générale aborde cette semaine le projet de loi des Finances rectificatif qui prend en compte certaines mesures décidées par le plan de rigueur. Parmi les points clés qui vont susciter le débat des députés, il y aura notamment le régime des plus-values foncières. Les députés de la majorité avec Gilles Carrez, le rapporteur du Budget, seraient tombés d’accord avec le gouvernement pour un maintien de l’exonération totale sur les plus-values immobilières des biens détenus depuis 30 ans et plus. L’abattement est actuellement de 10 % en plus par an, pour les biens détenus depuis 5 ans et plus. Ce qui permet une défiscalisation totale au bout des 15 années de détention.

L’État assouplit son plan de rigueur

Le gouvernement avait auparavant prévu de supprimer tous les abattements concernant ces plus-values foncières, afin de mettre de côté 2,2 milliards d’euros dès l’année 2012. Il y aurait eu cependant une trop grande différence entre le régime fiscal de la résidence principale, non concerné par cet impôt, et les autres biens immobiliers. Un écart de traitement qui pouvait inciter des fraudes massives de la part des contribuables. Le gouvernement aurait donc accepté de tempérer ses mesures de suppression d’abattement des plus-values. Pour compenser, l’annulation du régime du bénéfice mondial consolidé, qui bénéficie notamment à Total ou à Vivendi, serait envisagée.

source : lesechos