Projet de Loi de Finances 2012 : les changements


En France, le gouvernement vient de dévoiler son projet de Loi de Finances pour 2012. Deux secteurs sont principalement concernés.

Plus d’impôts sur l’immobilier

Pour ce projet de loi 2012, le ministre des Finances, François Baroin affirme sa volonté de réduire le déficit public. Objectif : passer de 5,7 % du PIB cette année à 4,5 % en 2012 et viser 3 % pour 2013. L’immobilier est particulièrement concerné avec notamment des modifications très significatives sur le dispositif Scellier. En 2012, le taux de réduction d’impôt passera à 14 % contre 22 % actuellement. La loi Scellier ne s’appliquera plus qu’aux logements » verts » et sera limitée à un plafond de prix fixé selon les zones géographiques. Le projet de Loi 2012 prévoit en outre la mise en place d’une taxe sur les loyers élevés. En effet, les loyers de plus de 80 euros le mètre carré, notamment à Paris pour des logements de petite surface, se verront désormais taxés entre 10 % et 40 %.

Taxes sur les hauts revenus

Une révision de 10 % des avantages accordés aux niches fiscales, la mise en place d’un nouveau barème pour l’impôt sur les revenus et plus de contribution exigée aux hauts revenus : ces mesures concernent particulièrement les revenus dépassant les 500 000 euros annuels, revenus du capital et du patrimoine avant crédits et réductions d’impôts. Une taxe sur hauts revenus de 3 % leur sera appliquée. Cette mesure ne devrait cependant pas s’appliquer aux ventes de fonds de commerce ou de maison de famille. D’autres niches fiscales seront touchées par ces mesures. Les avantages fiscaux accordés auparavant sur les investissements outre-mer ainsi que sur les équipements « verts » sont ainsi rabaissés de 10 %.