Que faire si on est surendetté ?


Le surendettement est un problème de plus en plus courant auquel tout un chacun peut s’attendre. Quelques conseils s’imposent alors pour mieux affronter cette situation.

Évaluer la gravité du surendettement

Avant d’entamer toute procédure de désendettement, il est primordial de réaliser un plan de trésorerie sur les 12 prochains mois. Cette première étape permet de définir si le manque d’argent n’est que temporaire et sera résolu après un ou deux mois ou si l’on se trouve réellement en état de surendettement chronique. Dans le premier cas, la personne concernée peut négocier l’allongement des délais de paiement, sur deux ans au maximum, auprès des créanciers ou d’un juge.

Saisir la commission de surendettement

La procédure de surendettement est l’option la plus viable si la situation est critique. Cette démarche implique le remplissage d’un dossier sur le modèle du formulaire Cerfa nº 13594. Ce document précise le nom, la situation familiale, la situation financière du débiteur et comporte également les coordonnées des créanciers et plusieurs pièces justificatives. Le dossier sera remis à l’agence départementale de la banque de France. Cette dernière transmettra ensuite l’ensemble à la commission de surendettement locale, chargée d’étudier la recevabilité de la demande.

Les solutions de redressement

Si la commission départementale approuve la recevabilité de la demande, elle envoie un courrier recommandé aux créanciers et au redevable. S’ensuivent alors plusieurs démarches pouvant mener à l’imposition ou la recommandation de différentes mesures aux bailleurs pour faciliter le désendettement du débiteur. La commission peut également prévoir un plan de redressement sur 8 ans, ou saisir un juge pour prononcer un rétablissement personnel avec ou sans liquidation judiciaire.