Quelles stratégies adopter pour effacer les plus-values immobilières ?


Impots plus value

La loi appliquant la hausse des plus-values n’a pas enthousiasmé les propriétaires d’immobilier locatif et de résidences secondaires. Les entités concernées essaient de trouver une solution pour contourner cette nouvelle législation.

Plus-values immobilières : vendre à une SCI pour éviter les taxes ?

Le 1er février 2012 est redouté par les propriétaires immobiliers. À compter de cette date, le délai d’exonération de la plus-value d’une propriété passera de 15 à 30 ans. Si les contribuables pensaient recourir à la vente à une SCI, l’État n’a pas été dupe du subterfuge et a décidé de réajuster les charges incombant à la SCI familiale depuis le 25 août 2011. Seules les cessions à une SCI effectuées à partir de cette date sont concernées par les nouveaux modes de taxation. En rétrocédant votre bien immobilier à cette société civile avant le 1er février 2012, vous parviendrez tout de même à conserver votre patrimoine immobilier.

Cession à une SCI familiale : abus de droit ou non ?

Si l’État estime que le propriétaire d’un bien immobilier pratique un abus de droit en recourant au principe de la cession à une SCI, la personne concernée peut être pénalisée par une augmentation de 40 à 80 % de la plus-value qu’elle devait payer. Ainsi, pour parer cette éventualité, il est préférable que d’autres membres de la famille du contribuable soient affiliés à la SCI. Cette prévention permettra au propriétaire de fragmenter ses parts. Pour vous opposer au paiement des impôts relatifs à une cession de biens immobiliers à une SCI, vous pouvez également préciser que l’accord a été réalisé pour financer l’achat d’un autre bien.

source : lefigaro