Rapport Berger-Lefebvre : Vers une réforme de l’assurance-vie


Le problème relatif à la reforme de l’assurance vie n’est pas encore résolue jusqu’à présent. Et pour cause, le rapport Berger-Lefebvre n’a pas encore été remis. Finalement, on ne saura qu’en février si la durée des contrats sera allongée ou non.

Rapport Berger-Lefebvre : date de remise encore repoussée

La date de la remise du rapport des deux députés socialistes Dominique Lefebre et Karine Berger portant sur l’épargne longue a encore été repoussée. Finalement, il ne sera pas publié avant début février. Ce report aurait un rôle très important dans la détermination des nouvelles conditions fiscales régissant l’assurance-vie en France. Parmi les nouveaux changements qu’il pourrait apporter figure notamment celui de la taxation des dividendes, imposés au même titre que les revenus du travail. Du côté des épargnants, cette réforme est censée leur permettre de bénéficier d’une meilleure lisibilité tandis que pour les entreprises, elles pourront obtenir des financements plus longs. Notons que l’assurance vie est le seul dispositif ayant pu échapper aux réformes fiscales jusqu’à présent.

Les principaux axes de la réforme

Le rapport Berger-Lefebvre présente quelques points de ressemblance avec le rapport Gallois rendu en novembre dernier. Aussi, la durée de détention des contrats d’assurances-vie pourrait être allongée. Fixée à huit ans actuellement, elle pourrait être portée jusqu’à dix ou douze ans. Les profits des particuliers (prélèvement libératoire forfaitaire) sont alors taxés à 7,5 %. Une exonération de 4 600 euros serait accordée aux personnes vivant seules et les couples obtiendraient une détaxe de 9 200 euros. Autres éléments importants de la réforme, les contrats en unités de comptes seront favorisés fiscalement au détriment des contrats libellés en euros. Et conformément au souhait de la Cour des comptes, l’historique des versements sera mémorisé. Toujours est-il que jusqu’à présent, rien n’est encore officiel puisque tout va dépendre de la décision de Bercy.